Convention collective
Professions réglementées auprès des juridictions
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 novembre 2023
Texte de baseConvention collective nationale1 novembre 2023
Texte de baseConvention collective nationale1 novembre 2023
AccordAccord5 février 2009
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord24 mars 2017
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord28 septembre 2007
AccordAccord15 décembre 2009
AvenantAvenant6 mai 2026
AvenantAvenant19 mai 2026
AvenantAvenant24 février 2025
AvenantAvenant10 février 2025
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant27 janvier 2024
AvenantAvenant1 décembre 2023
AvenantAvenant16 novembre 2023
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.