Convention collective
Praticiens-conseils du régime social des indépendants
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 2007
AccordAccord8 mars 2019
AccordProtocole d'accord1 décembre 2017
AccordAccord1 avril 2016
AccordAccord1 juin 2016
AccordProtocole d'accord1 août 2017
AccordAccord1 juin 2017
AccordAccord1 août 2017
AccordAccord1 avril 2014
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 mai 2016
AccordAccord1 janvier 2016
AccordProcès-verbal de désaccord29 septembre 2015
AccordAccord1 janvier 2008
AccordAccord20 mars 2012
AccordAccord1 août 2014
AccordProcès-verbal de désaccord10 juillet 2014
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord1 mai 2014
AccordAccord1 avril 2014
AccordAccord24 juin 2013
AccordAccord1 février 2013
AccordAccord23 mai 2012
AccordAccord3 mai 2007
AccordAccord15 décembre 2011
AccordAccord1 janvier 2011
AccordAccord11 juillet 2011
AccordProcès-verbal de désaccord11 juillet 2011
AccordAccord12 février 2009
AccordAccord4 décembre 2008
AvenantAvenant1 mai 2015
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant4 juillet 2013
AvenantAvenant1 avril 2013
AvenantAvenant4 juillet 2012
AvenantAvenant13 janvier 2009
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant27 janvier 2010
AvenantAvenant16 juin 2011
AvenantAvenant3 juillet 2009
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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