Convention collective
Personnel des coopératives de consommation
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 mars 2001
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE30 avril 1956
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE30 avril 1956
AccordAccord20 novembre 2013
AccordAccord1 décembre 2011
AccordAccord11 décembre 2009
AccordACCORD24 février 2004
AccordAccord25 janvier 2014
AccordAccord29 janvier 2010
AccordAccord8 janvier 2009
AccordAccord5 novembre 2008
AccordAccord16 novembre 2007
AccordACCORD1 août 2002
AccordACCORD1 janvier 2000
AccordACCORD26 mai 1999
AccordACCORD6 janvier 1999
AccordACCORD-CADRE6 janvier 1999
AccordPROTOCOLE D'ACCORD6 février 1998
AccordPROTOCOLE D'ACCORD22 février 1985
AccordAccord17 décembre 1981
AvenantAvenant5 décembre 2011
AvenantAvenant3 décembre 2009
AvenantAvenant1 avril 2013
AvenantAvenant14 mai 2012
AvenantAvenant1 octobre 2008
AvenantAvenant11 mars 2008
AvenantAvenant11 mars 2008
AvenantAvenant11 mars 2008
AvenantAVENANT27 novembre 2001
AvenantAVENANT2 décembre 1999
OtherDénonciation par lettre19 février 2013
OtherDénonciation2 août 2013
Extension orderARRETE17 juillet 2002
OtherADDITIF27 novembre 2001
OtherConvention30 avril 1956
AnnexeAnnexe30 avril 1956
AnnexeAnnexe30 avril 1956
AnnexeAnnexe30 avril 1956
AnnexeAnnexe30 avril 1956
AnnexeAnnexe30 avril 1956
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.