Convention collective
Collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
16 avril 1993
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 avril 1993
AccordAccord29 juin 2011
AccordACCORD4 janvier 1996
AccordACCORD8 janvier 2003
AccordACCORD8 janvier 2003
AccordACCORD1 janvier 2002
AccordACCORD1 juillet 2000
AccordACCORD12 juillet 2000
AccordACCORD NATIONAL1 janvier 1999
AccordACCORD REGIONAL1 janvier 1999
AccordACCORD1 juillet 1998
AccordACCORD1 juillet 1998
AccordACCORD26 juin 1997
AccordACCORD26 juin 1997
AccordACCORD NATIONAL1 janvier 1997
AccordACCORD REGIONAL1 janvier 1997
AccordACCORD4 juillet 1996
AccordACCORD4 juillet 1996
AccordACCORD4 janvier 1996
AccordACCORD NATIONAL1 juillet 1995
AccordACCORD REGIONAL1 juillet 1995
AccordACCORD NATIONAL1 janvier 1995
AccordACCORD REGIONAL1 janvier 1995
AccordACCORD21 mars 1995
AccordACCORD NATIONAL1 juillet 1994
AccordACCORD REGIONAL1 juillet 1994
AccordACCORD NATIONAL1 janvier 1994
AccordACCORD REGIONAL1 janvier 1994
AccordACCORD NATIONAL1 juillet 1993
AccordACCORD REGIONAL1 juillet 1993
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant7 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAVENANT20 janvier 1999
AvenantAvenant17 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant17 décembre 2013
AvenantAVENANT25 mars 2005
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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