Convention collective
Enseignement privé non lucratif
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
2 février 2021
AccordAccord24 février 2023
AccordAccord24 février 2023
AccordAccord24 février 2023
AccordAccord16 juin 2023
AccordAccord1 avril 2022
AccordAccord1 mai 2022
AccordAccord1 octobre 2022
AccordAccord9 novembre 2018
AccordAccord1 septembre 2021
AccordAccord3 septembre 2021
AvenantAvenant10 novembre 2023
AvenantAvenant12 mai 2023
AvenantAvenant12 avril 2023
AvenantAvenant16 décembre 2022
AvenantAvenant1 septembre 2022
AvenantAvenant2 février 2021
AvenantAvenant2 février 2021
OtherAdhésion par lettre22 janvier 2022
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
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