Convention collective
L'enseignement privé non lucratif
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Textes officiels rattachés
19 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
474 articlesPréambule
Préambule
Conformément aux engagements pris dans l'accord NAO de 2022, les organisations signataires représentatives ont confié un travail d'instruction à un groupe de travail paritaire afin qu'il rédige un texte qui fut négocié en CPPNI et constitutif du présent avenant. Dans ce texte, les organisations signataires représentatives insistent sur le fait que le télétravail peut être organisé dans les structures employeurs…
en vigueur · depuis 10/11/2023 · maj 10/11/2023
1er - Révision de l'article 5.1.1.11
Textes Attachés
L'article 5.1.1.11 de la CC EPNL est révisé et est ainsi rédigé : « Article 5.1.1.11 Télétravail Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail est effectué par un salarié hors des locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (1) . Ce mode d'organisation du travail est tout à fait possible dans les structures couvertes par la…
en vigueur · depuis 10/11/2023 · maj 10/11/2023
2 - Nature de l'accord
Textes Attachés
Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023.
en vigueur · depuis 10/11/2023 · maj 10/11/2023
3 - Modalités de dépôt
Textes Attachés
Cet avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent accord.
en vigueur · depuis 10/11/2023 · maj 10/11/2023
5.1.1.11 - Télétravail
Article 1er Révision de la convention collective
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail est effectué par un salarié hors des locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (1) . Ce mode d'organisation du travail est tout à fait possible dans les structures couvertes par la présente convention collective (2) . Le télétravail est ouvert aux salariés exerçant des activités qui…
en vigueur · depuis 10/11/2023 · maj 10/11/2023
Préambule
Préambule
Une négociation sur les « grilles de salaires » a été ouverte le 15 septembre 2022. Les organisations représentatives ont travaillé sur deux axes prioritaires : – la sensibilité au Smic ; – l'écrasement des grilles. La nécessité de travailler en profondeur les situations, les impacts économiques et sociaux, le rendez-vous de la négociation sur les salaires prévue en mars 2023, le nécessaire étalement des mesures et…
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective EPNL.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
2 - Principes généraux de la négociation
Textes Attachés
La CPPNI EPNL travaille en vue de la révision du chapitre 4 de la convention collective EPNL en cours d'application et des annexes. Aucun élément de la négociation ne pourra être considéré isolément comme définitif. La validation par les parties se fera sur un texte global. L'équilibre général du projet sera donc appréhendé par chacune des parties au terme de la négociation.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
3 - Composition. Mandatement
Textes Attachés
La négociation se déroule dans le cadre de la CPPNI EPNL. Elle peut requérir la présence d'un expert. Cela donnera lieu à programmation préalable et information de toutes les parties de sorte que la commission choisisse date et ordre du jour en conséquence.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
4 - Périmètre de la négociation
Textes Attachés
En vue de dresser des constats partagés, les parties au présent accord s'accordent sur un périmètre de négociation défini ainsi après bilan de mise en œuvre des classifications par les parties en présence : 1. Diagnostic (forces et faiblesse du dispositif actuel). 2. Interrogation sur la pertinence et la robustesse du dispositif de classifications. 3. Réflexions sur l'amélioration du dispositif existant : –…
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
5 - Calendrier
Textes Attachés
Les organisations représentatives signataires fixent l'objectif d'une mise en place d'un dispositif de classifications rénové le 1er septembre 2024. Elles conviennent qu'un délai de mise en application de quatre mois est nécessaire à l'issue de la signature d'un accord de révision. Le premier septembre est la date d'application qui facilite la mise en œuvre des nouveaux textes conventionnels. En conséquence, tout…
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
6 - Prise en charge des frais de déplacement et de salaire des participants aux réunions
Textes Attachés
La prise en charge des frais de déplacement et de salaire des participants aux réunions se fait dans les conditions fixées à l'article 1.2.2.2 de la CC EPNL.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
7 - Agenda social pluriannuel
Textes Attachés
L'article L. 2241-1 du code du travail dispose : Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les quatre ans pour les thèmes mentionnés aux 1° à 5° et au moins une fois tous les cinq ans pour les thèmes mentionnés aux 6° et 7°, pour négocier : 1. Sur les salaires ; 2. Sur les mesures tendant à assurer l'égalité…
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
8 - Nature de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord de méthode est à durée déterminée. Son terme est fixé au 1er mai 2024.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
9 - Modalités de dépôt
Textes Attachés
Le présent est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent avenant.
en vigueur · depuis 16/06/2023 · maj 16/06/2023
Préambule
Préambule
Dès après la signature de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif, un groupe de travail RSE s'est réuni pour travailler sur le télétravail, le droit à la déconnexion et les mobilités durables. La CPPNI EPNL a fait du droit à la déconnexion une priorité dans ses travaux puisque : – s'insérant dans ses priorités d'actions relatives à la prévention des risques professionnels ; – ayant une…
en vigueur · depuis 12/05/2023 · maj 12/05/2023
1er - Révision de l'article 5.1.1.10 de la CC EPNL
Textes Attachés
L'article 5.1.1.10 est ainsi rédigé : « Article 5.1.1.10 Droit à la déconnexion Au regard de l'évolution des méthodes de travail et d'un engagement vers la sobriété numérique, les signataires de la présente convention collective souhaitent garantir la bonne utilisation des outils numériques, tout en préservant la santé physique et mentale au travail. L'objectif est de garantir des conditions et un environnement de…
en vigueur · depuis 12/05/2023 · maj 12/05/2023
2 - Nature de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant révise la CC EPNL, annule et remplace les articles précisés listés. Il est à durée indéterminée, il prend effet dès son dépôt.
en vigueur · depuis 12/05/2023 · maj 12/05/2023
3 - Modalités de dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant est déposé par la CEPNL conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Une demande d'extension est formulée à cette occasion. L'absence de dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés est justifiée par l'objet même du présent avenant.
en vigueur · depuis 12/05/2023 · maj 12/05/2023
5.1.1.10 - Droit à la déconnexion
Article 1er Révision de la convention collective
Au regard de l'évolution des méthodes de travail et d'un engagement vers la sobriété numérique, les signataires de la présente convention collective souhaitent garantir la bonne utilisation des outils numériques, tout en préservant la santé physique et mentale au travail. L'objectif est de garantir des conditions et un environnement de travail respectueux de tous et de veiller à garantir les durées minimales de…
en vigueur · depuis 12/05/2023 · maj 12/05/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.