Convention collective

Coopération maritime

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2494

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source15 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective

1 janvier 2005

Texte de baseConvention collective nationale

7 décembre 2004

1 juillet 2026

1 juin 2025

17 mars 2025

1 septembre 2024

16 mai 2024

16 juillet 2024

AccordAccord collectif interbranche

14 juin 2019

AccordAccord de méthode

8 novembre 2019

1 septembre 2023

1 décembre 2022

5 août 2022

1 avril 2021

18 février 2021

4 mars 2021

29 septembre 2014

1 mars 2023

1 mars 2023

1 janvier 2022

1 février 2021

26 mai 2021

26 mai 2021

1 juillet 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2018

1 février 2018

1 janvier 2017

1 mars 2017

16 décembre 2015

1 janvier 2015

1 janvier 2013

1 janvier 2012

9 février 2011

9 février 2011

17 décembre 2009

26 novembre 2008

1 juillet 2009

12 décembre 2007

14 novembre 2006

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org