Convention collective

Cordonnerie multiservice

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1561

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 septembre 1989

23 juin 2011

1 mai 2023

1 janvier 2023

1 août 2022

19 novembre 2020

18 février 2020

1 janvier 2016

25 octobre 2015

1 mars 2015

1 octobre 2013

30 août 2013

18 juin 2012

8 novembre 2012

28 juillet 2011

AccordACCORD NATIONAL

14 juin 1999

1 mai 2022

1 janvier 2022

1 octobre 2021

1 janvier 2020

1 janvier 2019

1 mars 2018

1 janvier 2018

8 juillet 2018

25 octobre 2014

16 mai 2014

1 janvier 2014

1 janvier 2012

23 juin 2011

10 juin 2011

7 décembre 2005

26 novembre 2010

26 novembre 2010

19 mars 2010

1 septembre 2009

13 janvier 2010

1 juillet 2009

1 juillet 2008

1 juillet 2007

7 décembre 2005

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Source officielle Méthode de prudhommes.org