Convention collective

Promotion immobilière

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1512

StatutÀ vérifier

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

21 février 2011

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 juillet 1988

1 janvier 2025

1 janvier 2025

19 octobre 2011

3 décembre 2020

15 septembre 2020

12 mai 2020

15 septembre 2020

1 avril 2019

10 novembre 2005

13 décembre 2016

17 septembre 2015

1 janvier 2015

1 janvier 2012

1 janvier 2011

1 mars 2011

21 février 2011

1 juin 2005

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

8 décembre 2005

1 janvier 1998

1 janvier 2026

1 janvier 2026

1 janvier 2025

1 janvier 2013

1 janvier 2021

1 janvier 2019

1 janvier 2018

1 janvier 2017

1 janvier 2024

1 janvier 2020

1 janvier 2022

1 janvier 2024

25 juillet 2023

1 janvier 2023

1 mai 2022

1 octobre 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2020

1 janvier 2019

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Méthode et périmètre

Données et limites

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Source officielle Méthode de prudhommes.org