Convention collective
Coopératives de consommateurs salariés
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Textes officiels rattachés
33 affichésConvention collective
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496 articlesKALIARTI000054303997
Textes Salaires
Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima dans la branche des coopératives de consommateurs à compter de sa date d'effet pour un horaire de travail de 151,67 par mois. Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs et a pour objet de déterminer les évolutions des salaires minima à compter du 1er février 2026.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
2 - Revalorisation des salaires minima
Textes Salaires
Les parties signataires du présent avenant conviennent des modalités suivantes de revalorisation des salaires minima : (En euros.) Groupes Salaire mensuel minimal 1 1 823,50 2 1 874,69 3 1 897,40 4 1 913,76 5 1 943,37 6 2 017,88 7 2 162,02 8a 2 511,04 8b 2 658,60 9a 2 779,33 9b 3 634,24
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
3 - Date d'application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er février 2026.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
4 - Égalité professionnelle
Textes Salaires
Les partenaires sociaux rappellent qu'ils ont signé un accord sur l'égalité professionnelle dans la branche et qu'ils attachent une attention toute particulière à la réduction des éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux demandent aux entreprises de la branche, que ce soit par leurs propres accords, l'accord de branche ou les index d'égalité d'intensifier leurs…
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
5 - Révision et dénonciation
Textes Salaires
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
6 - Formalités. Publicité
Textes Salaires
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/02/2026 · maj 01/02/2026
KALIARTI000054304011
Textes Attachés
Le présent accord a pour objet de modifier le gestionnaire de l'ancien FIRES et d'en aménager les modalités d'attribution et de fonctionnement au profit des publics bénéficiaires tels que 6définis par l'article 4 de l'accord du 27 octobre 2016. Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des…
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
1er - Modification de l'article 3
Textes Attachés
L'article 3 « Fermeture du FIRES » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016. La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis. À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa. Les rentes servies antérieurement à cette…
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
2 - Comité de gestion et de suivi
Textes Attachés
Il sera constitué un comité de gestion et de suivi composé d'un représentant par organisation syndicale représentative dans la branche et d'un nombre égal de représentant des entreprises ayant cotisé au FIRES désignés par la FNCC. Ce comité se réunira une fois par an pour examiner les comptes du régime et le cas échéant proposer des évolutions à Axa compte tenu des fonds en déshérence ou des évolutions pouvant…
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
3 - Date d'application
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant sont applicables à la signature du présent avenant.
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
3 - Fermeture du FIRES
Textes Attachés
Le régime de retraite à prestations définies institué par le protocole d'accord du 23 décembre 1991 est fermé depuis le 1er janvier 2016. La gestion du fonds fermé avait été confié au groupe Humanis devenu Malakoff Humanis. À compter du 1er janvier 2026 elle est confiée à Axa. Les rentes servies antérieurement à cette date le sont par Malakoff Humanis. Celles dont la demande a été faite postérieurement au 1er…
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
4 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
5 - Formalités. Publicité
Textes Attachés
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 29/01/2026 · maj 29/01/2026
KALIARTI000051695054
Textes Attachés
Le présent accord vise à adapter les dispositions de l'article 29 de la CCN du 23 novembre 2018. Les partenaires sociaux, souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
1er - Article 29 « Calcul » de la CCN
Textes Attachés
L'article 29 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : « La période de référence des congés payés, sauf dispositions contraires d'un accord d'entreprise, s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Le nombre de jours de congés prévus à l'article 28 est déterminé sur la base du nombre de jours de travail effectif par mois sur la période de référence. Lorsque le nombre…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
2 - Date d'application
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er juin 2025.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
29 - Calcul
Titre VII Congés payés. – Congés pour événements familiaux. – Congés d'ancienneté
La période de référence des congés payés, sauf dispositions contraires d'un accord d'entreprise, s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Le nombre de jours de congés prévus à l'article 28 est déterminé sur la base du nombre de jours de travail effectif par mois sur la période de référence. Lorsque le nombre atteint n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier…
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
3 - Révision et dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
4 - Formalités. Publicité
Textes Attachés
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.
en vigueur · depuis 01/06/2025 · maj 01/06/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.