Convention collective
Coopératives de consommateurs salariés
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2019
Texte de baseConvention collective1 novembre 2014
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord26 janvier 2023
AccordAccord1 janvier 2019
AccordAccord17 février 2024
AccordAccord13 décembre 2016
AccordAccord22 juillet 2015
AccordAccord30 octobre 2018
AccordAccord5 avril 2018
AccordAccord25 janvier 2018
AccordAccord13 avril 2016
AccordAccord19 novembre 2014
AccordAccord26 mars 2014
AccordAccord9 juillet 2010
AvenantAvenant1 juillet 2026
AvenantAvenant1 mai 2026
AvenantAvenant1 février 2026
AvenantAvenant29 janvier 2026
AvenantAvenant1 mai 2025
AvenantAvenant1 juin 2025
AvenantAvenant1 février 2025
AvenantAvenant27 septembre 2024
AvenantAvenant27 septembre 2024
AvenantAvenant26 janvier 2023
AvenantAvenant1 mai 2024
AvenantAvenant1 décembre 2023
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant1 juin 2023
AvenantAvenant1 février 2023
AvenantAvenant1 mai 2022
AvenantAvenant1 juin 2021
AvenantAvenant1 avril 2019
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 mai 2016
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.