Convention collective

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2528

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

9 septembre 2005

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Identifier le texte applicable

Décisions sociales associées

Textes disponibles dans cette convention

Rechercher dans les articles de cette convention

Guides pratiques associés

Données et limites