Convention collective

Conserveries coopératives et SICA

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7003
StatutÀ vérifier
Décisions associées0
Dernière mise à jour source1 janvier 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseconvention collective

25 juin 2012

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

15 mai 1974

Texte de baseConvention collective nationale

6 mai 1970

AccordAccord

11 décembre 1986

AccordACCORD NATIONAL

27 décembre 1981

AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

24 janvier 1986

AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

19 juin 1985

AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

19 juin 1985

Articles conventionnels disponibles

FORMATION PROFESSIONNELLE191er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 31er, 2, 3

Comprendre

Guides pratiques associés

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Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielleMéthode de prudhommes.org