Convention collective
Conserveries coopératives et SICA
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
25 juin 2012
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE15 mai 1974
Texte de baseConvention collective nationale6 mai 1970
AccordAccord11 décembre 1986
AccordACCORD NATIONAL27 décembre 1981
AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL24 janvier 1986
AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL19 juin 1985
AccordACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL19 juin 1985
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 mars 2016
AvenantAvenant1 janvier 2020
AvenantAvenant1 mars 2022
AvenantAvenant11 octobre 2012
AvenantAvenant17 janvier 2019
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant23 janvier 2013
AvenantAvenant1 juillet 2022
AvenantAvenant23 janvier 2013
AvenantAvenant1 novembre 2022
AvenantAvenant18 janvier 2012
AvenantAvenant1 janvier 2020
AvenantAvenant1 octobre 2010
AvenantAvenant16 mai 2008
AvenantAVENANT23 mai 1989
AvenantAVENANT1 octobre 1997
AvenantAVENANT18 septembre 1998
AvenantAVENANT24 novembre 1998
AvenantAVENANT1 août 1986
AvenantAVENANT27 octobre 1998
AvenantAVENANT27 octobre 1998
AvenantAVENANT24 mai 2002
AvenantAVENANT18 juin 2002
AvenantAVENANT29 octobre 2002
AvenantAVENANT3 mars 2004
AvenantAVENANT15 septembre 2006
AvenantAVENANT26 janvier 2007
AvenantAvenant1 septembre 2009
AvenantAvenant27 avril 2011
AvenantAvenant1 mars 2008
AvenantAvenant30 novembre 2007
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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