Convention collective
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
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Textes officiels rattachés
27 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
505 articlesPréambule
Préambule
Présentation de la branche BJOH La branche BJOH regroupe trois secteurs : – le secteur de la fabrication en bijouterie joaillerie orfèvrerie, perles et activités qui s'y rattachent ; – le secteur de la fabrication en bijouterie de mode ; – le secteur de la distribution en horlogerie. A. Les secteurs de la fabrication 1. La bijouterie-joaillerie concerne les activités liées à la fabrication de bijoux en métal…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
1er - Champs d'application
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises et à tous les établissements des entreprises et établissements visés à l'article 1er de la convention collective nationale IDCC 3251 (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie) du 3 octobre 2023. Il s'applique à tous les salariés, cadres et non cadres, dont relèvent les entreprises et établissements précités à savoir les entreprises des secteurs de la…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
2 - Formations et cibles concernées
Textes Attachés
L'ensemble des mesures proposées ci-après ont pour finalité de permettre le maintien dans l'emploi, le développement des compétences utiles et l'employabilité dans un contexte économique dégradé. 2.1. Cibles des mesures d'urgence Les entreprises de la bijouterie-joaillerie, de l'horlogerie, ainsi que celles de la bijouterie de mode, PME et TPE. Les salariés affectés à des emplois de production et/ou des emplois…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
3 - Financement
Textes Attachés
Les besoins estimés pour financer le dispositif sont évalués sur 2 ans à 5 millions d'euros dont 4 millions d'euros au titre des fonds d'urgence et 1 million d'euros au titre du dispositif de contribution conventionnelle. Dès que les fonds destinés aux mesures d'urgence seront accordés par l'OPCO 2i, la contribution conventionnelle de branche, créée par l'accord du 18 juin 2025, interviendra en tant que complément…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
4 - Évaluation
Textes Attachés
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie organisera, en lien avec l'OPCO 2i, l'évaluation trimestrielle de l'impact de cet accord sur le recours des entreprises aux actions de formations ainsi facilitées. Ces échanges porteront notamment sur ; – un bilan qualitatif et quantitatif ; – une analyse des publics…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Attachés
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent accord.
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
6 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les partenaires sociaux considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
7 - Durée, dépôt et extension
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de signature. Le présent accord sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr. Les parties signataires conviennent de demander sans…
en vigueur · depuis 16/02/2026 · maj 16/02/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et plus particulièrement s'agissant du II et III de cet article, relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes et institutions concernés et au réexamen de la clause de recommandation desdits organismes et institutions. Par ailleurs, ils ont souhaité apporter un certain nombre d'ajustements…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et plus particulièrement s'agissant du II et III de cet article relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes et institutions concernés et du réexamen de la clause de recommandation desdits organismes et institutions. Par ailleurs, il comporte un certain nombre d'adaptations et l'ajout de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
10 - Dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. Les signataires de l'avenant demandent son extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et auprès du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Bénéficiaires
Textes Attachés
L'article 2 de l'accord du 27 octobre 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 2 Bénéficiaires Les entreprises visées à l'article premier sont tenues de couvrir l'ensemble de leurs salariés cadres et non cadres, sans condition d'ancienneté, à hauteur des garanties “incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance et maladies redoutées” minimales prévues par le présent avenant.…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Recommandation
Textes Attachés
Dans l'article 2 « Recommandation », la référence au groupe Malakoff Humanis Prévoyance est supprimée. Au sens de la présente recommandation, les groupements recommandés sont : – Harmonie Mutuelle, groupe VYY, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473, LEI n° 969500JLU5ZH89G4TD57, siège social : 143, rue Blomet, 75015 Paris ; –…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Bénéficiaires
Textes Attachés
Les entreprises visées à l'article premier sont tenues de couvrir l'ensemble de leurs salariés cadres et non cadres, sans condition d'ancienneté, à hauteur des garanties “incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance et maladies redoutées” minimales prévues par le présent avenant. Par salariés cadres et non cadres, il convient d'entendre en application du présent avenant : – les salariés cadres relevant…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Recommandation
Textes Attachés
Les groupements recommandés sont : – Harmonie Mutuelle, groupe VYY, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473, LEI n° 969500JLU5ZH89G4TD57, siège social : 143, rue Blomet, 75015 Paris ; – AESIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 627 391,…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Maladies redoutées
Textes Attachés
Dans le tableau des garanties du présent régime, sont intégrées de nouvelles garanties au titre des maladies redoutées. Il en est ainsi en cas de reconnaissance, par l'assurance maladie et par l'organisme assureur, de l'état d'affection de longue durée exonérante, des pathologies suivantes, définies à l'article D. 160-4 du code de la sécurité sociale : – accident vasculaire cérébral invalidant ; – cancer, quelle…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Définition des bénéficiaires
Textes Attachés
Il est rajouté à la fin de l'article 3.2.1 « Définition des bénéficiaires », un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de contenir des garanties au moins équivalentes au sens de l'article L. 2253-1 du code du travail, les entreprises de la branche peuvent disposer d'un régime frais de santé différent de celui défini dans le cadre de la branche. Dès lors, et pour définir des catégories objectives au sens de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Organisme assureur
Textes Attachés
Les entreprises peuvent souscrire un contrat d'assurance auprès de l'assureur de leur choix. Toutefois, les partenaires sociaux ont souhaité garantir l'efficacité de la couverture au niveau national en recommandant quatre organismes assureurs, choisis au terme d'une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, pour assurer la couverture des…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Souscription du contrat par les entreprises
Textes Attachés
3.1. Souscription du contrat d'assurance Pour la mise en œuvre du présent régime, l'entreprise souscrit un contrat d'assurance auprès d'un des organismes des groupements recommandés (1). Les parties peuvent résilier ces contrats d'assurance selon les dispositions fixées aux conditions générales de ces derniers. Ces contrats d'assurance ne peuvent être souscrits que par les entreprises relevant de la convention…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Organismes assureurs
Textes Attachés
Dans le respect des dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et pour une nouvelle période de 5 ans courant à compter de la date d'effet du présent avenant, les organismes recommandés, contenus dans l'article 3 de l'accord du 27 octobre 2020, sont reconduits à savoir : • Pour les garanties capital décès ou invalidité absolue et définitive toutes causes, double effet, capital en cas…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.