Convention collective
En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Partie concernant le personnel employés, agents techniques et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1986
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juin 1986
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AccordACCORD14 juin 2005
AccordAccord1 octobre 1986
AccordAccord1 octobre 1986
AccordAccord1 octobre 1986
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AvenantAvenant30 septembre 2007
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AvenantAVENANT26 octobre 2005
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