Convention collective

Théâtres privés

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 951

Statutpérimée

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

25 novembre 1977

19 octobre 2007

28 mars 2012

25 mai 2011

1 octobre 2010

7 avril 2006

1 décembre 2009

8 avril 2004

23 avril 2007

15 mai 2012

21 octobre 2008

21 avril 2008

1 juillet 2008

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

7 avril 2005

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

18 octobre 2006

AccordPROTOCOLE D'ACCORD

20 avril 2006

14 octobre 2003

18 avril 2003

1 avril 2001

6 mars 2000

21 avril 1999

21 octobre 1999

26 mai 1998

25 novembre 1997

23 avril 1997

25 octobre 1996

9 octobre 1996

5 avril 1996

9 octobre 1995

12 avril 1995

16 janvier 1995

25 octobre 1994

18 janvier 1993

26 octobre 1992

28 février 1968

20 avril 2006

31 mars 2009

19 octobre 2005

1 janvier 2012

19 octobre 2004

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Source officielle Méthode de prudhommes.org