Convention collective
Entreprises au service de la création et de l'événement
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 avril 2025
AccordAccord19 avril 2022
AccordAccord5 février 2013
AccordAccord13 juin 2019
AccordAccord12 octobre 2016
AccordAccord18 juin 2010
AvenantAvenant1 janvier 2027
AvenantAvenant1 septembre 2026
AvenantAvenant1 janvier 2026
AvenantAvenant23 décembre 2025
AvenantAvenant17 mai 2025
AvenantAvenant1 juin 2025
AvenantAvenant1 mai 2025
AvenantAvenant5 mars 2024
AvenantAvenant1 janvier 2023
AvenantAvenant12 octobre 2017
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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