Convention collective

Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

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IdentifiantIDCC 7017

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source30 mars 2023

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 janvier 2013

Texte de baseConvention collective nationale

1 septembre 1996

Texte de baseConvention collective nationale

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

1 septembre 1996

1 juillet 2012

1 janvier 2015

1 avril 2018

6 juillet 2016

1 octobre 2015

1 janvier 2013

10 janvier 2012

24 juin 1999

24 juin 1999

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1 avril 2022

1 octobre 2022

1 novembre 2021

1 juillet 2021

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1 janvier 2020

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1 novembre 2018

1 mars 2018

1 janvier 2018

1 avril 2017

9 février 2017

1 juillet 2016

1 juillet 2016

1 juillet 2016

1 janvier 2016

1 juillet 2015

18 juin 2015

6 novembre 2014

1 avril 2014

1 septembre 2012

1 octobre 2012

1 septembre 2012

1 mars 2012

10 mars 2011

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Source officielle Méthode de prudhommes.org