Convention collective

Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 998

Statuten vigueur

Décisions associées0

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 mars 1979

AccordAccord

1 juillet 2025

AccordAccord

1 juillet 2025

AccordAccord

1 novembre 2024

AccordAccord de méthode

20 mars 2024

1 juillet 2023

13 janvier 2021

4 août 2019

1 juillet 2022

1 juillet 2022

9 avril 2022

1 juillet 2019

1 juillet 2018

1 avril 2018

1 septembre 2017

1 juillet 2016

1 juillet 2016

1 janvier 2015

3 décembre 2015

1 janvier 2014

28 octobre 2014

1 juillet 2014

24 novembre 2011

10 décembre 2009

3 juillet 2009

29 juin 2009

4 juillet 2007

4 juillet 2007

8 juillet 2005

18 mai 2005

AccordAccord national professionnel

19 avril 1989

4 novembre 1985

1 septembre 2021

8 juillet 2021

24 novembre 2011

29 juin 2009

18 mai 2006

16 juin 2005

16 juin 2005

16 juin 2005

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org