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Conventions collectives

Consultez les conventions identifiées dans les décisions sociales.

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)IDCC 26660 décisionsActivités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeufIDCC 32550 décisionsCabinets d'avocats (avocats salariés)IDCC 18500 décisionsCampingIDCC 16180 décisionsCentres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufsIDCC 20750 décisionsCollaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateursIDCC 32130 décisionsConvention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociauxIDCC 4050 décisionsÉdition phonographiqueIDCC 27700 décisionsEmployés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publicsIDCC 4030 décisionsEntreprises d'accouvage et de sélectionIDCC 70090 décisionsEntreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)IDCC 16050 décisionsEntreprises de logistique de communication écrite directeIDCC 16110 décisionsGrands magasins et des magasins populairesIDCC 21560 décisionsIndustries alimentaires diversesIDCC 5040 décisionsIndustries métallurgiques et connexes de Loir-et-CherIDCC 25790 décisionsMenuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planesIDCC 32220 décisionsOrganismes d'aide ou de maintien à domicileIDCC 12580 décisionsOuvriers du négoce des matériaux de constructionIDCC 3980 décisionsOuvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexesIDCC 14950 décisionsPersonnel des administrateurs et des mandataires judiciairesIDCC 27060 décisionsPersonnel des organismes de contrôle laitierIDCC 70080 décisionsPersonnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au publicIDCC 70170 décisionsPersonnels des activités hippiquesIDCC 70260 décisionsPersonnels des élevages aquacolesIDCC 70100 décisionsProfessions réglementées auprès des juridictionsIDCC 32440 décisionsRadiodiffusionIDCC 19220 décisionsSalariés du particulier employeurIDCC 21110 décisionsSidérurgieIDCC 23440 décisionsStructures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatiqueIDCC 32030 décisionsUniversités et instituts catholiques de FranceIDCC 22700 décisions
À propos de cet index

Cet index regroupe les conventions collectives identifiées dans les décisions sociales et les rattache, lorsque cela est possible, à leur identifiant IDCC et aux textes officiels.

Les volumes servent à orienter la recherche documentaire et ne mesurent pas à eux seuls la fréquence réelle des litiges dans une branche.

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