Convention collective

Entreprises d'accouvage et de sélection

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7009

Statuten vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source7 juillet 2026

Identifier le texte applicable

(ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

2 avril 1974

26 janvier 2012

5 août 1999

26 juillet 2000

9 juin 2015

3 juillet 2008

1 juillet 2008

15 octobre 2009

25 juin 2014

1 juillet 2002

1 janvier 2020

20 juillet 2004

20 juillet 2004

24 janvier 2006

1 juillet 2004

13 décembre 2006

1 octobre 2019

1 janvier 2019

1 janvier 2013

20 janvier 2009

1 janvier 2017

1 janvier 2016

1 janvier 2016

1 janvier 2018

1 janvier 2015

24 juin 2009

1 janvier 2020

1 février 2015

27 septembre 2012

1 janvier 2012

1 janvier 2011

1 juillet 2008

1 janvier 2016

1 juillet 2002

1 juillet 2002

30 juin 2005

10 février 2004

10 février 2004

10 février 2004

1 janvier 2001

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Source officielle Méthode de prudhommes.org