Convention collective
Ouvriers du négoce des matériaux de construction
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
8 octobre 1980
AccordAccord11 janvier 2011
AccordAccord10 février 2009
AccordAccord21 avril 2010
AccordAccord25 février 2014
AccordAccord26 mars 2015
AccordAccord11 février 2013
AccordACCORD15 novembre 2012
AccordACCORD DE BRANCHE27 octobre 2004
AccordAccord1 janvier 2010
AvenantAvenant1 avril 2014
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAVENANT19 décembre 2006
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 juin 2008
AvenantAVENANT22 octobre 2003
AvenantAvenant1 juillet 2007
AvenantAvenant1 octobre 2008
AvenantAvenant1 octobre 2009
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant1 mars 2016
AvenantAvenant15 décembre 2010
AvenantAvenant5 juillet 2007
AvenantAvenant2 mai 2007
AvenantAvenant23 novembre 2011
AvenantAvenant16 décembre 2009
AvenantAvenant11 février 2013
AvenantAvenant15 novembre 2012
AvenantAvenant8 juillet 2008
AvenantAvenant22 février 2011
AvenantAVENANT1 avril 2002
AvenantAVENANT1 février 2001
AvenantAVENANT19 février 1997
AvenantAVENANT1 mars 1978
AvenantAVENANT4 mars 1992
AvenantAVENANT4 mars 1992
AvenantAVENANT27 septembre 1995
AvenantAVENANT6 octobre 1993
AvenantAVENANT9 mars 1983
AvenantAVENANT5 juin 1991
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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