Convention collective

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2666

StatutÀ vérifier

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 décembre 2023

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 - Dénoncée

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

24 mai 2007

AccordAccord

23 octobre 2018

AccordAccord de substitution partielle

1 juillet 2023

AccordAccord de substitution partielle

1 janvier 2023

1 janvier 2010

1 janvier 2019

24 mai 2007

5 mars 2009

1 janvier 2016

1 janvier 2017

1 juillet 2022

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2016

1 janvier 2019

1 janvier 2013

1 janvier 2011

14 octobre 2009

17 mai 2011

6 juin 2011

1 janvier 2009

15 novembre 2011

27 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2014

1 avril 2012

1 avril 2012

12 décembre 2012

1 janvier 2018

1 janvier 2017

1 janvier 2014

1 janvier 2014

1 janvier 2013

1 janvier 2018

1 janvier 2022

1 janvier 2015

OtherAdhésion par lettre

27 décembre 2010

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Source officielle Méthode de prudhommes.org