Convention collective
Organismes d'aide ou de maintien à domicile
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
27 juin 1991
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1990
Texte de baseConvention collective nationale11 mai 1983
AccordACCORD22 novembre 2000
AccordACCORD19 avril 1993
AccordACCORD2 décembre 1993
AccordACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL23 décembre 1996
AccordACCORD DE BRANCHE24 juin 1999
AvenantAvenant21 mai 2010
AvenantAvenant21 mai 2010
AvenantAvenant21 mai 2010
AvenantAvenant21 mai 2010
AvenantAvenant26 novembre 2008
AvenantAVENANT10 novembre 1994
AvenantAVENANT3 mai 1994
AvenantAVENANT19 octobre 1992
AvenantAvenant19 mars 1992
AvenantAVENANT1 janvier 1993
AvenantAVENANT19 février 1993
AvenantAVENANT14 novembre 2001
AvenantAVENANT1 janvier 1997
AvenantAVENANT4 décembre 2002
AvenantAVENANT4 avril 2003
AvenantAVENANT4 février 2005
AvenantAVENANT16 décembre 2004
AvenantAVENANT17 décembre 2002
AvenantAVENANT26 octobre 2004
AvenantAVENANT13 janvier 2005
AvenantAVENANT22 janvier 2002
AvenantAVENANT7 septembre 2005
AvenantAVENANT31 octobre 2001
AvenantAVENANT1 août 1996
AvenantAVENANT30 octobre 1991
AvenantAVENANT3 mai 1994
AvenantAVENANT6 janvier 1993
AvenantAVENANT19 mai 1992
AvenantAVENANT19 mai 1992
AvenantAVENANT6 juillet 1989
AvenantAVENANT25 juin 1991
AvenantAVENANT22 mars 1990
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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