Convention collective
Organismes d'aide ou de maintien à domicile
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Nouvelle définition du champ d'application Avenant n° 4 du 16 décembre 2004
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
27 juin 1991
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 octobre 1990
Texte de baseConvention collective nationale11 mai 1983
AccordACCORD22 novembre 2000
AccordACCORD19 avril 1993
AccordACCORD2 décembre 1993
AccordACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL23 décembre 1996
AccordACCORD DE BRANCHE24 juin 1999
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.