Convention collective
Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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435 articlesKALIARTI000054337525
Textes Salaires
Les dispositions suivantes ont été négociées et arrêtées. Elles portent exclusivement sur le périmètre dit de « petit champ ».
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
1er
Textes Salaires
L'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. Employés » de la convention collective nationale des « Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » (ex IDCC 1987) est modifié comme suit : « Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
2
Textes Salaires
Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale des « Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » (ex IDCC 1987), est fixé comme suit : « Barème des salaires minima horaires (En euros.) Coefficients Salaires horaires applicables au 1er janvier 2026 135 12,08 140 12,17 145 12,20 150 12,22 155 12,29 160 12,33 165 12,38 170 12,50…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
3
Textes Salaires
Conformément à l'article 70 des dispositions communes de la convention collective nationale des « Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » (ex IDCC 1987), le montant de la prime de vacances est fixé à 600 euros au 31 mai 2026.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
4
Textes Salaires
L'indemnité journalière de poste visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale des « Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » (ex IDCC 1987) est fixée forfaitairement à 5,20 euros et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la même convention collective nationale est fixée à 11 euros.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
5
Textes Salaires
Les parties signataires rappellent l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations. Il est ainsi rappelé que les entreprises sont tenues d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les barèmes de…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
6
Textes Salaires
Compte tenu de l'objet du présent accord, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
7
Textes Salaires
Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 05/03/2026
10 - Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son ancienneté : – 3 % après 3 ans d'ancienneté ; – 6 % après 6 ans d'ancienneté ; – 9 % après 9 ans d'ancienneté ; – 12 % après 12 ans d'ancienneté ; – 15 % après 15 ans…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
58 - Salaires
Salaires
Barème des salaires minima horaires (En euros.) Coefficients Salaires horaires applicables au 1er janvier 2026 135 12,08 140 12,17 145 12,20 150 12,22 155 12,29 160 12,33 165 12,38 170 12,50 175 12,55 180 12,60 185 12,65 190 12,70 195 12,84 200 13,02 210 13,51 220 13,97 230 14,45 240 14,91 250 15,38 260 15,80 270 16,26 280 16,70 290 17,16 300 17,61 310 18,08 320 18,52 330 18,98 340 19,45 350 19,91 400 22,22 500…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er
Textes Salaires
L'article 10 de l'annexe I « Ouvriers. Employés » de la convention collective nationale des « pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé » est modifié comme suit : « Une prime d'ancienneté est attribuée aux ouvriers et aux employés. Cette prime est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, selon le barème de la prime d'ancienneté ci-dessous, un taux déterminé en fonction de son…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
2
Textes Salaires
Le barème national des salaires minima professionnels garantis, figurant à l'article 58 de la convention collective nationale, est fixé comme suit : « Barème des salaires minima horaires (En euros.) Coefficients Salaires horaires applicables au 1er février 2024 135 11,79 140 11,87 145 11,90 150 11,93 155 11,99 160 12,03 165 12,08 170 12,19 175 12,24 180 12,29 185 12,34 190 12,39 195 12,53 200 12,70 210 13,18 220…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
3
Textes Salaires
Conformément à l'article 70 des dispositions communes de la convention collective nationale, le montant de la prime de vacances est fixé à 575 euros au 31 mai 2024.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
4
Textes Salaires
L'indemnité journalière de poste visée à l'article 5, alinéa 1, de l'annexe I de la convention collective nationale est fixée forfaitairement à 5,20 euros et l'indemnité dite de panier de nuit prévue à l'article 34, alinéa 2, de la convention collective nationale est fixée à 11 euros.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
5
Textes Salaires
Les parties au présent accord rappellent qu'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu au niveau de la branche le 1er décembre 2011. Cet accord a été négocié sur la base du diagnostic préalable de la situation comparée entre les femmes et les hommes contenu dans le rapport de branche. Ce diagnostic est actualisé chaque année. C'est sur la base du dernier rapport…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
6
Textes Salaires
Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
7
Textes Salaires
Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion de faire procéder à l'extension du présent avenant.
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 22/02/2024
34 - Aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Tout salarié travaillant de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire, et figurant séparément sur la feuille de paye, égale à 20 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située - suivant les établissements - entre 22 heures et 6 heures (ou entre 21 heures et 5 heures). Outre la majoration ci-dessus, tout salarié travaillant dans un « poste » encadrant minuit bénéficie d'une indemnité dite de…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
5 - Poste de jour
Poste de jour
Tout salarié posté, dont l'horaire se situe entre 5 heures et 22 heures, bénéficie d'une indemnité journalière de poste fixée forfaitairement à 5,20 euros. Ce montant sera revu en même temps que la grille des salaires minima. Cette indemnité ne pourra pas se cumuler avec les avantages déjà accordés par les entreprises pour le travail posté de jour sous quelque forme que ce soit. Ne bénéficie pas de ces dispositions…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
70 - Prime de vacances
Prime de vacances
Il est attribué, dans chaque établissement, une prime annuelle de vacances. Cette prime, fixée à 575 euros au 31 mai 2024, est calculée pour chaque intéressé au prorata du temps de travail effectif au cours de la période de référence 1er juin-31 mai. Sont considérées comme travail effectif, pour l'application du présent article, les périodes assimilées à un temps de travail effectif pour l'appréciation du droit au…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/02/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.