Convention collective

Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

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IdentifiantIDCC 1987

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 janvier 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

3 juillet 1997

Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

3 juillet 1997

15 décembre 1992

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Source officielle Méthode de prudhommes.org