Convention collective
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 -
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Textes officiels rattachés
8 affichésConvention collective nationale
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372 articlesPréambule
Préambule
Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
1er - Modification de l'article 21 relatif aux salaires minima conventionnels
Textes Attachés
Le présent article modifie l'article 21 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 modifiée comme suit : « À compter du 1er mars 2026 la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée conventionnelle du travail en vigueur au jour de la…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
2 - Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Le présent avenant fera également l'objet d'une demande d'extension selon les dispositions légales et…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
21 - Salaires minima conventionnels
Titre III Contrat de travail
Pour les entreprises ayant mis en place la nouvelle classification, conformément au titre II de la présente convention, les salaires minima conventionnels bruts mensuels, des catégories ouvriers/ employés, techniciens agents de maîtrise et cadres, sont revalorisés. À compter du 1er mars 2026 la grille des salaires minima conventionnels mensuels bruts applicables, pour un travail effectif correspondant à la durée…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
115.1 - Pour le régime salarié non cadre
Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire
Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Les tranches de cotisations sont définies comme suit : – tranche 1 : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ; – tranche 2 : partie de salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À compter du 1er janvier…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
115.2 - Pour le régime salarié cadre
Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire
Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Les tranches de cotisations sont définies comme suit : – tranche 1 : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale ; – tranche 2 : partie de salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. À compter du 1er janvier…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
27 - Modification de l'article 115.1 relatif au régime prévoyance des non-cadres
Textes Attachés
Le présent article modifie l'article 115.1 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit : « Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Les tranches de cotisations sont définies comme suit : – tranche 1 : partie…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
28 - Modification de l'article 115.2 relatif au régime prévoyance des cadres
Textes Attachés
Le présent article modifie l'article 115.2 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit : « Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales. Les tranches de cotisations sont définies comme suit : – tranche 1 : partie…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Préambule Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, les parties signataires ont souhaité mettre à dispositions des entreprises n'ayant pas pu négocier d'accord d'entreprise sur le sujet, des outils juridiques adaptés aux secteurs d'activités.
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Titre VIII Épargne salariale
Titre VIII Épargne salariale
Les partenaires sociaux dans l'objectif de renforcer la participation des salariés aux performances des entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, les partenaires sociaux se sont associés à une démarche interbranche au travers de l'accord interbranches du 30 mai 2023.
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Suite à la signature de la convention collective nationale du 1er octobre 2024, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité ajuster le texte initial. Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Annexes
Annexes
Annexe 1 Critères et degrés Critère 1 : connaissances – compétences Ce critère évalue le niveau de connaissance de base et professionnelle, à mettre en œuvre pour tenir normalement l'emploi. Ces compétences et connaissances peuvent être acquises, notamment, par diplôme ou par expérience professionnelle équivalente ou habilitation interne ou externe/autorisation. Ce critère tient compte, entre autres, du niveau, de…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Annexes
Annexes
Annexe 2 Glossaire Activité : ensemble d'actions et d'opérations, correspondant à plusieurs tâches à exécuter dans le cadre d'une situation de travail, dirigées vers un but déterminé. Bac + 2 ou + 3/CQP… : titre ou diplôme prévu par le code de l'éducation ou la branche. Compétence : ensemble des ressources mobilisées pour réussir une activité dans un contexte donné, pour répondre aux exigences de l'organisation.…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Annexes
Annexes
Annexe 3 Détermination du niveau : nombre de points par degré et correspondance points/niveaux Nombre de points par degré Degrés Connaissances Expériences Technicité Complexité Initiative Autonomie Animation Communication Encadrement Responsabilité Total D9 18 18 18 18 18 90 D8 16 16 16 16 16 80 D7 14 14 14 14 14 70 D6 12 12 12 12 12 60 D5 10 10 10 10 10 50 D4 8 8 8 8 8 40 D3 6 6 6 6 6 30 D2 4 4 4 4 4 20 D1 2 2 2 2…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Annexes
Annexes
Annexe 4 Détermination de l'échelon Niveau Échelon Nombre de points Ouvriers Employés A 1 10 2 14 B 1 16 2 20 C 1 22 2 24 3 26 D 1 28 2 30 3 32 E 1 34 2 38 3 40 Techniciens Agent de maîtrise F 1 42 2 44 3 46 G 1 48 2 50 3 52 H 1 54 2 56 3 58 I 60 à 66 Cadres J 1 68 2 70 3 72 K 1 74 2 78 3 80 L 1 82 2 86 3 88 M Correspond cadre dirigeant 90
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Par accord collectif de branche étendu en date du 15 avril 2019, les branches professionnelles des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075), ont acté, avec leurs organisations syndicales représentatives de salariés respectives, le…
en vigueur · depuis 01/02/2024 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Suite à l'augmentation du Smic au 1er novembre 2024, les partenaires sociaux souhaitent revaloriser les salaires minima conventionnels de la branche. Il est rappelé qu'une nouvelle classification des emplois dans la branche est en cours de déploiement et applicable au plus tard le 1er janvier 2026 dans toutes les entreprises. Dans ce cadre, depuis le 13 février 2024 et ce jusqu'à la date de transposition définitive…
en vigueur · depuis 01/02/2025 · maj 01/12/2025
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail
Préambule Les partenaires sociaux conviennent de mettre à disposition des entreprises un régime d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année dans les conditions suivantes. Ce régime peut être instituée pour tout ou partie des salariés, y compris, si l'entreprise le prévoit, les salariés à temps partiel, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Suite à la signature de la convention collective nationale du 1er octobre 2024, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité ajuster le texte initial. Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Préambule
Préambule
Afin de favoriser un dialogue social de qualité et la création de projets paritaires, les partenaires sociaux conviennent, par le présent accord, de doter la branche de moyens financiers en créant un fonds de financement du paritarisme. En effet, les partenaires sociaux affirment leur volonté de coconstruire des dispositifs valorisant la branche au travers notamment de la promotion des métiers. Compte tenu de la…
en vigueur · depuis 01/01/2023 · maj 01/12/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
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