Convention collective

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 2785

StatutÀ vérifier

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 octobre 2023

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

17 décembre 2008

1 janvier 2013

1 juin 2018

1 janvier 2019

5 décembre 2017

7 juillet 2009

28 avril 2017

5 septembre 2012

19 janvier 2010

1 janvier 2019

1 janvier 2016

1 janvier 2017

30 avril 2010

1 janvier 2014

1 octobre 2020

1 juin 2017

1 janvier 2012

1 janvier 2011

1 avril 2021

22 janvier 2009

22 novembre 2015

19 janvier 2010

AccordAccord national

1 janvier 2022

6 mai 2021

9 novembre 2011

17 avril 2012

11 juin 2019

23 février 2018

23 février 2020

23 février 2020

8 janvier 2016

7 juin 2017

1 janvier 2020

21 avril 2010

29 juin 2011

16 décembre 2010

1 janvier 2022

30 décembre 2021

6 mai 2021

29 juin 2011

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Source officielle Méthode de prudhommes.org