Convention collective

Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 3203

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source7 septembre 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective

22 juin 2013

AccordAccord

28 janvier 2020

AccordAccord collectif interbranches

7 août 2024

AccordAccord

1 janvier 2016

AccordAccord

1 janvier 2016

AccordAccord collectif interbranches

9 février 2023

21 juin 2014

27 avril 2017

1 août 2013

1 janvier 2026

1 juin 2025

20 octobre 2024

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1 janvier 2024

1 janvier 2024

1 janvier 2023

9 février 2023

17 mai 2022

17 mai 2022

1 août 2022

1 octobre 2021

1 janvier 2022

1 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2021

1 janvier 2020

1 janvier 2020

1 janvier 2019

1 janvier 2019

1 juin 2014

1 janvier 2015

1 janvier 2016

1 janvier 2017

27 avril 2017

1 janvier 2018

1 janvier 2018

3 novembre 2017

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Source officielle Méthode de prudhommes.org