Convention collective

Cultures marines et de la coopération maritime

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 7019

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source1 juillet 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.

Consulter la référence officielle sur Légifrance

Jurisprudence

Décisions sociales associées

Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

19 octobre 2000

AccordAccord de substitution

10 juin 2024

1 janvier 2005

1 janvier 2005

1 janvier 2005

1 janvier 2005

1 janvier 2005

1 janvier 2019

AccordAccord national

1 janvier 2016

18 juillet 2006

18 juillet 2006

1 avril 2025

1 avril 2025

1 février 2026

1 avril 2025

1 février 2026

1 février 2025

1 janvier 2025

1 mars 2024

1 juin 2022

1 février 2022

1 février 2020

15 janvier 2020

9 octobre 2019

1 juillet 2019

13 juin 2019

1 février 2019

15 janvier 2019

15 janvier 2019

15 janvier 2019

1 février 2018

1 août 2018

11 juillet 2018

11 juillet 2018

27 septembre 2017

1 février 2017

4 juillet 2017

1 janvier 2017

1 février 2015

1 janvier 2015

Rechercher dans les articles de cette convention

La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.

Comprendre

Guides pratiques associés

Tous les guides

Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Données et limites

Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.

Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.

Source officielle Méthode de prudhommes.org