Convention collective
Accord collectif national
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 avril 2019
AccordACCORD COLLECTIF NATIONAL1 juillet 1984
AvenantAvenant1 février 2019
AvenantAvenant19 janvier 2009
AvenantAvenant16 avril 2019
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 juin 2015
AvenantAvenant1 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant1 février 2014
AvenantAvenant1 janvier 2007
AvenantAvenant1 janvier 2017
AvenantAvenant1 janvier 2018
AvenantAvenant11 mars 2013
AvenantAvenant17 février 2018
Avenantavenant15 novembre 2009
AvenantAvenant1 janvier 2008
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant1 février 2018
AvenantAvenant28 janvier 2013
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAVENANT13 janvier 2003
AvenantAVENANT1 mars 2004
AvenantAVENANT21 juin 2004
AvenantAVENANT10 janvier 2005
AvenantAVENANT9 janvier 2006
AvenantAVENANT17 février 2006
AvenantAVENANT1 janvier 2000
AvenantAVENANT13 janvier 2003
AvenantAVENANT16 janvier 2004
AvenantAvenant17 juillet 2015
AvenantAVENANT6 janvier 1997
AvenantAVENANT1 janvier 1995
AvenantAVENANT1 janvier 1993
AvenantAVENANT1 janvier 1992
AvenantAVENANT14 janvier 1991
AvenantAVENANT1 janvier 1990
AvenantAVENANT9 janvier 1989
OtherLETTRE D'ADHESION25 octobre 2004
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Guides pratiques associés
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Données et limites
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