Convention collective
Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
404 articles1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tels qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.
en vigueur · depuis 24/05/2019 · maj 24/05/2019
2 - Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein
Textes Salaires
Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente. Tableau des salaires minima 2019 (En euros.) Niveau Échelon Salaire minimal mensuel (applicable à compter du 1er janvier 2019) Salaire annuel minimal (SAM) (applicable pour l'année 2019) I 1 1 523,22 19 801,86 2 1 526,22 19 840,86 3 1 531,22 19 905,86 II 1 1…
en vigueur · depuis 24/05/2019 · maj 24/05/2019
3 - Calcul du salaire annuel minimal
Textes Salaires
Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception : – des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ; – du montant de la…
en vigueur · depuis 24/05/2019 · maj 24/05/2019
4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Textes Salaires
Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le barème des salaires mensuels et annuels minima bruts fixé ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes. Il est également rappelé que, outre le respect des salaires…
en vigueur · depuis 24/05/2019 · maj 24/05/2019
5 - Date d'entrée en vigueur. – Durée. – Extension
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles…
en vigueur · depuis 24/05/2019 · maj 24/05/2019
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté…
en vigueur · depuis 29/06/2006 · maj 29/06/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Article 2 L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent…
en vigueur · depuis 05/04/2006 · maj 05/04/2006
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2004 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier…
en vigueur · depuis 11/12/2004 · maj 11/12/2004
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 17 novembre 2003 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée…
en vigueur · depuis 23/03/2004 · maj 23/03/2004
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion : - de l'antépénultième alinéa du a (contreparties sous forme de repos) du 3.1 (contreparties…
en vigueur · depuis 09/07/2003 · maj 09/07/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant…
en vigueur · depuis 19/02/2003 · maj 19/02/2003
1, 2, 3
Textes Extensions
Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de : 1. L'avenant du 2 avril 2002 relatif aux classifications à la convention collective susvisée ; 2. L'accord du 2 avril 2002 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L'article 2 est étendu…
en vigueur · depuis 12/12/2002 · maj 12/12/2002
1, 2, 3
Textes Extensions
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999, les dispositions de ladite convention. Le deuxième alinéa de l'article V-15 est étendu sous réserve des dispositions des…
en vigueur · depuis 10/08/1999 · maj 10/08/1999
KALIARTI000048052619
Textes Salaires
À l'issue d'une réunion paritaire du 8 juin 2023, les parties sont parvenues à un accord relatif aux salaires minima de branche, applicables dès le 1er juin 2023.
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord national est applicable aux entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et appartenant au seul secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tels qu'il était défini par l'article 1.1 de la convention collective des centres…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
2 - Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein
Textes Salaires
Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente. Tableau des salaires minima (En euros.) Niveau Échelon Salaire minimum mensuel Salaire annuel sur 13 mois Salaire annuel proratisé 2023 I 1 1 747,24 22 714,12 22 409,93 2 1 760,24 22 883,12 22 571,89 3 1 768,24 22 987,12 22 670,47 II 1 1 777,24 23 104,12 22 782,06…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
3 - Calcul du salaire annuel minimal
Textes Salaires
Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception : – des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit…) ; – du montant de la…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
4 - Rappel du principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le barème des salaires mensuels et annuels minima bruts fixé ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes. Il est également rappelé que, outre le respect des salaires…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
5 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Il est rappelé que dans le cadre de la négociation ayant abouti au présent accord, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux signataires ont pris en considération les principes suivants dans le cadre de leur négociation : – le principe d'égalité de traitement entre les salariés ; – la configuration des entreprises du secteur d'activité concerné et notamment…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
6 - Date d'entrée en vigueur. Durée. Extension
Textes Salaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles…
abrogée · depuis 01/06/2023 · maj 08/06/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.