Convention collective
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
AccordAccord29 juillet 1970
AccordAccord10 avril 2020
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.