Convention collective
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Avenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE16 février 1988
AccordAccord29 juillet 1970
AccordAccord10 avril 2020
AccordACCORD23 novembre 2005
AccordAccord9 décembre 2020
AccordACCORD NATIONAL1 février 1982
AccordACCORD NATIONAL1 février 1982
AccordACCORD NATIONAL1 février 1982
AccordPROTOCOLE D'ACCORD18 juin 2010
AccordACCORD11 juin 1968
AccordACCORD NATIONAL30 octobre 1968
AccordACCORD NATIONAL24 septembre 1971
AccordACCORD NATIONAL10 décembre 1973
AvenantAvenant1 mars 2010
AvenantAvenant1 juillet 2020
AvenantAvenant8 mars 2011
AvenantAvenant8 mars 2011
AvenantAvenant1 mars 2013
AvenantAVENANT9 juin 2004
AvenantAVENANT1 avril 2001
AvenantAVENANT11 juin 2002
AvenantAVENANT13 janvier 2005
AvenantAvenant2 mai 2013
AvenantAvenant17 juin 2009
AvenantAvenant14 octobre 2011
AvenantAvenant1 avril 2016
AvenantAvenant9 février 2011
AvenantAvenant1 février 2014
AvenantAvenant9 mai 2012
AvenantAvenant9 mai 2012
AvenantAvenant30 septembre 2008
AvenantAvenant18 juin 2010
AvenantAvenant1 juillet 2019
AvenantAvenant5 février 2008
AvenantAvenant1 juillet 2020
Rechercher dans les articles de cette convention
La recherche porte sur les articles disponibles, y compris leurs versions historiques. Vérifiez l’état du texte et ses dates d’application dans la source officielle.
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.