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Conventions collectives

Consultez les conventions identifiées dans les décisions sociales.

Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévisionIDCC 17340 décisionsAssistants maternels du particulier employeurIDCC 23950 décisionsAssociations de gestion et de comptabilitéIDCC 31600 décisionsCadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisonIDCC 7310 décisionsChaînes de cafétérias et assimilésIDCC 20600 décisionsCommerce des machines à coudreIDCC 7350 décisionsCoopératives agricoles de teillage du linIDCC 70070 décisionsCrédit maritime mutuelIDCC 26220 décisionsDistribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtriseIDCC 8020 décisionsEmployés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisonIDCC 13830 décisionsEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 2550 décisionsEntreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 21470 décisionsEntreprises relevant de la sélection et de la reproduction animaleIDCC 70210 décisionsEntreprises techniques au service de la création et de l'événementIDCC 27170 décisionsIndustrie du bois de pin maritime en forêt de GascogneIDCC 1720 décisionsIndustrie et des services nautiquesIDCC 32360 décisionsIndustries de la fabrication de la chauxIDCC 32270 décisionsIndustries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'AisneIDCC 25420 décisionsInstruments à écrire et des industries connexesIDCC 7150 décisionsMagasins prestataires de services de cuisine à usage domestiqueIDCC 27540 décisionsNégoce en fournitures dentairesIDCC 6350 décisionsOuvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureauIDCC 16890 décisionsPersonnel de la reprographieIDCC 7060 décisionsPersonnel des entreprises de transport en navigation intérieureIDCC 32290 décisionsPersonnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseursIDCC 12820 décisionsPersonnel navigant technique des exploitants d'hélicoptèresIDCC 19440 décisionsPersonnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des cimentsIDCC 8320 décisionsPersonnel sédentaire des entreprises de navigationIDCC 29720 décisionsProduction de films d'animationIDCC 24120 décisionsTaxisIDCC 22190 décisions
À propos de cet index

Cet index regroupe les conventions collectives identifiées dans les décisions sociales et les rattache, lorsque cela est possible, à leur identifiant IDCC et aux textes officiels.

Les volumes servent à orienter la recherche documentaire et ne mesurent pas à eux seuls la fréquence réelle des litiges dans une branche.

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