Convention collective
Sidérurgie
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Textes officiels rattachés
22 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
327 articlesDispositions
Dispositions
Les dispositions de l'article 1er de l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail sont complétées par les dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 20/11/2001 · maj 01/01/2002
Préambule
Préambule
Concomitamment à la signature du présent accord, les partenaires sociaux de la sidérurgie ont signé le 23 septembre 2022 un avenant de révision-extinction de la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001. Dans le cadre du présent accord, en application de l'accord collectif de branche du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
Annexes
Annexes
Annexe 1 La valeur du point d'ancienneté est fixée à 5 euros. Annexe 2 Le montant de la prime de vacances est de 830 euros. Annexe 3 Le montant de l'indemnité de repas de jour est égal à 4,65 euros. Annexe 4 Frais de transports personnels Barème de prise en charge des frais de transports personnels Distance domicile-travail km Trajet aller et retour km Barème journalier € Distance domicile-travail km Trajet aller…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
Préambule
Préambule
Le GESiM a convié les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO à une réunion le 14 mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 du secteur de la sidérurgie.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
10 - Révision
Textes Attachés
Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales. Les organisations syndicales de salariés et le groupement des entreprises…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
11 - Dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
12 - Adhésion
Textes Attachés
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
13 - Entrée en vigueur de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l'entrée en vigueur d'un avenant ayant pour effet d'abroger et de mettre fin à l'application de la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 modifiée.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
14 - Formalités de publicité et de dépôt
Textes Attachés
Le présent accord est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris 27, rue Louis Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel de la sidérurgie et des activités connexes. Il s'applique aux entreprises comprises dans le champ de l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie qui appliquaient au 31 décembre 2023 la convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001 signée par la…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
1er - Prime de vacances
Textes Attachés
Le montant de la prime de vacances défini à l'annexe 2 de l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la sidérurgie est égal au montant de la prime de vacances en vigueur pour l'année 2023, supplément compris.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
2 - Valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté
Textes Attachés
Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les parties fixent la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté dont bénéficient les salariés des groupes d'emplois A à E. Cette valeur du point, base 35 heures, est fixée en annexe 1 du présent accord.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
2 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Textes Attachés
Le présent avenant à durée indéterminée entrera en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et de l'accord autonome du 23 septembre 2022 portant dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité de la sidérurgie.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
3 - Prime de vacances
Textes Attachés
Le salarié percevra, au plus tard avec la paie du mois de juin, une prime de vacances dont le montant maximum est attribué sous réserve pour le salarié d'avoir acquis 30 jours ouvrables de congés au cours de la période légale de référence. Chaque jour ouvrable de congé légal acquis donnera droit à un trentième de ladite prime. Le montant de la prime de vacances est défini en annexe 2 du présent accord.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
3 - Formalités de publicité et de dépôt
Textes Attachés
Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
4 - Prime de Saint-Éloi
Textes Attachés
À l'occasion de la fête de la Saint-Éloi, le salarié bénéficie d'une prime dont le montant est égal à deux journées de rémunération (plafonné dans tous les cas à 16 heures de rémunération) correspondant à sa rémunération d'une journée de travail ce jour-là. Cette prime est versée au salarié sauf en cas d'absence non autorisée le jour de la Saint-Éloi. La Saint-Éloi n'étant pas un jour férié, le travail, ce jour-là,…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
5 - Indemnité de repas de jour
Textes Attachés
L'indemnité de repas de jour est obligatoirement due pour tout salarié lorsqu'elle répond aux conditions suivantes : – le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d'organisation et d'horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d'avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l'entreprise, ni de se restaurer à l'extérieur. Les…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
6 - Frais de transports
Textes Attachés
1. Prise en charge des frais de transports publics Conformément à la loi l'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.…
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
7 - Commission paritaire de négociation de la sidérurgie (CPNS)
Textes Attachés
Il est institué une commission paritaire de négociation de la sidérurgie (CPNS) dont le champ de compétence, les missions et le fonctionnement sont définis en annexe 5.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
8 - Examen des barèmes
Textes Attachés
L'évolution des barèmes en annexe du présent accord fait l'objet d'un examen annuel avec les partenaires sociaux.
abrogée · depuis 01/01/2024 · maj 01/01/2024
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.