Convention collective
Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
ANNEXE EMPLOYES, Annexe I CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 octobre 1975
AccordACCORD20 janvier 2005
AccordACCORD11 janvier 2006
AccordPROTOCOLE D'ACCORD18 février 1985
AvenantAVENANT11 janvier 2006
AvenantAVENANT13 décembre 2006
AvenantAVENANT28 avril 1999
AvenantAVENANT13 décembre 2006
AvenantAVENANT13 décembre 2006
AvenantAVENANT13 décembre 2006
AvenantAvenant8 avril 2011
AvenantAvenant18 juin 2008
AvenantAvenant10 février 2010
AvenantAvenant14 septembre 2012
AvenantAVENANT11 janvier 2006
AvenantAVENANT11 janvier 2006
AvenantAVENANT11 janvier 2006
AvenantAVENANT31 mai 1999
AvenantAVENANT31 mai 1999
AvenantAvenant31 mai 1999
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
AnnexeAnnexe1 octobre 1975
Extension orderARRETE2 août 2007
Extension orderARRETE17 juillet 2007
Extension orderARRETE3 mai 2007
Extension orderARRETE11 octobre 2006
Extension orderARRETE26 janvier 2006
Extension orderARRETE25 mars 2000
Extension orderARRETE16 mars 2000
Extension orderARRETE16 mars 2000
AnnexeAnnexe7 juin 1994
AnnexeAnnexe7 juin 1994
AnnexeAnnexe7 juin 1994
Extension orderARRETE3 janvier 1995
Extension orderARRETE12 octobre 1994
AnnexeAnnexe18 mars 1991
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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