Convention collective
Coopératives agricoles de teillage du lin
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Textes officiels rattachés
35 affichésConvention collective
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278 articles1er
Textes Salaires
Majorer les salaires conventionnels à compter du 1er juillet 2010 : – de 1,30 % pour les 100 premiers points et de 0,50 % pour les points suivants, pour les OE et les TAM ; – de 0,50 % pour le point cadre. Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : – les 100 premiers points : 0,09168 € le point ; – 101e point et suivants : 0,02171 € le point. Ce qui donne pour : Les 3 premiers coefficients «…
unknown · depuis 01/07/2010 · maj 02/07/2010
2
Textes Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2010.
unknown · depuis 01/07/2010 · maj 02/07/2010
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la règlementation en vigueur.
unknown · depuis 01/11/2024 · maj 12/11/2024
2 - Négociation des salaires
Textes Salaires
À compter du 1er novembre 2024, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant : – pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : –– la valeur des 100 premiers points 0,12502 € ; –– la valeur des points suivants à 0,02890 €. – pour les cadres : –– la valeur du point cadre à 4,0665 €. Correspondant à une revalorisation d'environ 2,00 % sur l'ensemble de la grille. Ce qui…
unknown · depuis 01/11/2024 · maj 12/11/2024
3 - Application
Textes Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2024.
unknown · depuis 01/11/2024 · maj 12/11/2024
4 - Extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
unknown · depuis 01/11/2024 · maj 12/11/2024
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la réglementation en vigueur.
unknown · depuis 01/03/2024 · maj 14/03/2024
2 - Négociation des salaires
Textes Salaires
À compter du 1er mars 2024, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant : Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : – la valeur des 100 premiers points 0,12257 € ; – la valeur des points suivants à 0,02833 €. Pour les cadres : La valeur du point cadre à 3,9868 €. Correspondant à une revalorisation d'environ 1,13 % sur l'ensemble de la grille. Ce qui donne pour…
unknown · depuis 01/03/2024 · maj 14/03/2024
3 - Application
Textes Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2024.
unknown · depuis 01/03/2024 · maj 14/03/2024
4 - Extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
unknown · depuis 01/03/2024 · maj 14/03/2024
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
unknown · depuis 01/05/2023 · maj 22/05/2023
2 - Négociation des salaires
Textes Salaires
À compter du 1er mai 2023, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant : – pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : –– la valeur des 100 premiers points 0,12120 € ; –– la valeur des points suivants à 0,02802 € ; – pour les cadres : –– la valeur du point cadre à 3,94220 €. Correspondant à une revalorisation d'environ 2,11 % sur l'ensemble de la grille. Ce qui…
unknown · depuis 01/05/2023 · maj 22/05/2023
3 - Application
Textes Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2023.
unknown · depuis 01/05/2023 · maj 22/05/2023
4 - Extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
unknown · depuis 01/05/2023 · maj 22/05/2023
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
unknown · depuis 01/03/2023 · maj 14/03/2023
2 - Négociation des salaires
Textes Salaires
À compter du 1er mars 2023, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant : • Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : – la valeur des 100 premiers points 0,11870 € ; – la valeur des points suivants à 0,02744 € ; • Pour les cadres : La valeur du point cadre à 3,8607 €. Correspondant à une revalorisation d'environ 1,71 % sur l'ensemble de la grille. Ce qui donne…
unknown · depuis 01/03/2023 · maj 14/03/2023
3 - Application
Textes Salaires
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2023.
unknown · depuis 01/03/2023 · maj 14/03/2023
4 - Extension
Textes Salaires
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
unknown · depuis 01/03/2023 · maj 14/03/2023
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
unknown · depuis 01/09/2022 · maj 14/09/2022
2 - Négociation des salaires
Textes Salaires
À compter du 1er septembre 2022, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant : – pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise : –– la valeur des 100 premiers points 0,11670 € ; –– la valeur des points suivants à 0,02698 € ; – pour les cadres : –– la valeur du point cadre à 3,7958 €. Correspondant à une revalorisation d'environ 1,92 % sur l'ensemble de la grille. Ce…
unknown · depuis 01/09/2022 · maj 14/09/2022
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.