Convention collective
Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des cadres. Etendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2008
AccordAccord1 mai 2023
AccordAccord25 octobre 2017
AccordAccord1 septembre 2022
AccordAccord20 août 2019
AccordAccord19 novembre 2018
AccordAccord28 mai 2009
AccordAccord1 juillet 2016
AccordAccord30 juillet 2015
AccordAccord1 septembre 2013
AccordAccord15 octobre 2009
AccordAccord26 janvier 2012
AccordAccord26 janvier 2012
AccordAccord10 février 2011
AccordAccord26 novembre 2009
AccordAccord26 mars 2009
AccordAccord24 novembre 2008
AccordAccord30 octobre 2007
AccordACCORD23 mai 2006
AccordACCORD18 juin 2002
AccordACCORD4 juillet 2001
AccordACCORD7 février 2001
AccordACCORD1 avril 1993
AvenantAvenant1 juillet 2021
AvenantAvenant25 décembre 2020
AvenantAvenant1 octobre 2019
AvenantAvenant1 janvier 2019
AvenantAvenant1 mai 2019
AvenantAvenant1 août 2017
AvenantAvenant1 août 2015
AvenantAvenant25 juin 2008
AvenantAvenant18 septembre 2008
AvenantAvenant5 février 2008
AvenantAvenant1 janvier 2008
AvenantAvenant1 janvier 2008
AvenantAVENANT4 juillet 2001
AvenantAVENANT21 novembre 2006
AvenantAVENANT4 juillet 2001
AvenantAVENANT28 juin 2004
OtherAdhésion par lettre23 janvier 2015
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Méthode et périmètre
Données et limites
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