Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
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Textes officiels rattachés
28 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
297 articles1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1 portant sur les rémunérations minimales de branche.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 06/05/2025
2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
Textes Salaires
Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser les niveaux I à III de 3 % et les niveaux qui suivent de 2 %. Les rémunérations minimales annuelles brutes sont ainsi les suivantes : Catégorie Niveau Salaire minimum annuel brut I 22 270,25 € II 22 489,14 € III 22 878,08 € Agent de maîtrise IV 23 729,59 € V 26 753,95 € VI 31 406,79 € Cadre VII 34 896,44 € VIII 44 202,17 € IX 53 507,88 €
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 06/05/2025
3 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, les dispositions du présent avenant s'appliqueront, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2025.
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 06/05/2025
4 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés. La commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation a débuté en 2024 l'examen de l'accord de branche du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords…
en vigueur · depuis 01/01/2025 · maj 06/05/2025
1er - Objet de l'avenant
Textes Salaires
Le présent avenant à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1 portant sur les rémunérations minimales de branche.
en vigueur · depuis 06/11/2024 · maj 06/11/2024
2 - Revalorisation de la grille des salaires minima de branche
Textes Salaires
Les parties à l'avenant conviennent de revaloriser le niveau I à hauteur de 21 621,60 €, le niveau II à hauteur de 21 834,12 € et le niveau III à hauteur de 22 211,73 €. Les niveaux suivants de la grille sont revalorisés de 4,2 %. Les rémunérations minimales annuelles brutes sont ainsi les suivantes : Catégorie Niveau Salaire minimum annuel brut I 21 621,60 € II 21 834,12 € III 22 211,73 € Agent de maîtrise IV 23…
en vigueur · depuis 06/11/2024 · maj 06/11/2024
3 - Entrée en vigueur
Textes Salaires
Sous réserve de l'exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d'opposition, le présent avenant est applicable à compter de sa signature.
en vigueur · depuis 06/11/2024 · maj 06/11/2024
4 - Dispositions diverses
Textes Salaires
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne comporte pas de disposition particulière pour les entreprises de moins de 50 salariés. La commission paritaire du personnel sédentaire des entreprises de navigation a débuté en 2024 l'examen de l'accord de branche du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle. Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt sur la base nationale des conventions et accords…
en vigueur · depuis 06/11/2024 · maj 06/11/2024
KALIARTI000047703129
Textes Attachés
Les parties ayant constaté certaines erreurs et omissions conviennent de procéder aux rectifications suivantes. Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
Préambule
Préambule
Le présent avenant modifie l'article 6.2.2 de la convention collective qui reprenait les dispositions en matière de congé paternité pour y substituer les dispositions issues de la loi. Du fait de son objet, cet avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, ses dispositions devant s'appliquer à l'ensemble des…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er - Conditions de mise en place
Chapitre 2 Mise en place du télétravail
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur. (1) Aux termes de la loi, l'accord collectif applicable ou, à…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er - Évaluation des risques professionnels
Chapitre 3 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail > Chapitre 4 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail
Le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à l'éloignement du salarié de la communauté de travail et à la régulation de l'usage des outils numériques. Elle est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques L'employeur informe, par ailleurs, le…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er
Textes Attachés
L'article 1er du chapitre 2 sur la mise en place du télétravail prend la nouvelle rédaction suivante : « Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, la mise en place du télétravail est possible par accord de gré à…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
1er - Révision de l'article 6.2.2 intitulé « Paternité »
Textes Attachés
L'article 6.2.2 portant sur le congé paternité est modifié pour prendre la rédaction suivante : « 6.2.2. Le congé de paternité et d'accueil (a) Après la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié vivant en couple avec la mère ou la personne adoptante bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 25 jours calendaires ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples ou de…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
2
Textes Attachés
La 1re phrase du 1er alinéa de l'article 1er du chapitre 4 relatif à l'application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail prend la rédaction suivante : « Le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à l'éloignement du salarié de la…
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
2 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
3
Textes Attachés
Le chapitre 3 intitulé « Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail » prend la numérotation suivante : « Chapitre 4 Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail »
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
3 - Révision
Textes Attachés
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
4 - Modalités d'application du présent accord
Textes Attachés
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
4 - Dénonciation
Textes Attachés
Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.
en vigueur · depuis 04/05/2023 · maj 04/05/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.