Convention collective
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 décembre 2011
AccordAccord1 avril 2022
AccordAccord17 décembre 2020
AccordAccord19 novembre 2020
AccordAccord14 janvier 2020
AccordAccord12 octobre 2016
AccordAccord22 janvier 2015
AccordAccord19 août 2011
AccordAccord30 mai 2005
AccordAccord19 août 2011
AccordPROTOCOLE D'ACCORD14 février 1995
AvenantAvenant1 janvier 2026
AvenantAvenant1 janvier 2025
AvenantAvenant6 novembre 2024
AvenantAvenant4 mai 2023
AvenantAvenant rectificatif4 mai 2023
AvenantAvenant1 décembre 2022
AvenantAvenant1 mai 2022
AvenantAvenant7 juillet 2021
AvenantAvenant19 mai 2020
AvenantAvenant1 juillet 2019
AvenantAvenant26 janvier 2017
AvenantAvenant28 novembre 2014
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2013
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant1 janvier 2011
AnnexeAnnexe30 janvier 2009
AnnexeAnnexe19 février 1997
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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