Convention collective
Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
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Identifier le texte applicable
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
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Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
Texte de baseConvention collective nationale1 janvier 1993
AccordACCORD1 mars 2000
AccordACCORD5 avril 1993
AccordACCORD24 avril 2003
AccordACCORD24 avril 2003
AccordACCORD NATIONAL24 novembre 1992
AccordACCORD-CADRE1 mars 2000
AvenantAVENANT4 juillet 2000
AvenantAVENANT8 juin 1993
AvenantAVENANT8 janvier 2004
AvenantAVENANT24 avril 1995
AvenantAVENANT19 juin 2006
AvenantAvenant30 avril 2009
AvenantAVENANT8 janvier 2004
AvenantAVENANT23 avril 2002
AvenantAVENANT22 décembre 1998
AvenantAVENANT20 février 1997
AvenantAVENANT27 mars 1996
AvenantAVENANT24 avril 1995
AvenantAVENANT14 juin 1994
AvenantAVENANT22 février 1994
AvenantAVENANT7 octobre 1993
AvenantAVENANT7 octobre 1992
OtherDénonciation29 septembre 2010
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
AnnexeAnnexe1 janvier 1993
OtherProcès-verbal1 janvier 1993
OtherPROCES-VERBAL24 avril 2003
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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