Convention collective
Départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
34 affichésConvention collective départementale
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Voir la sourceArticles de la convention
242 articles1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2022. Elles constituent la rémunération brute en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2022 · maj 17/02/2022
2
Textes Salaires
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail. Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du conseil des prud'hommes de Saint-Quentin. Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.
abrogée · depuis 01/01/2022 · maj 17/02/2022
1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2020. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2020 · maj 03/12/2020
2
Textes Salaires
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de l'Aisne…
abrogée · depuis 01/01/2020 · maj 03/12/2020
1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2019. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 17/06/2019
2
Textes Salaires
Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12.1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 29 avril 2008, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er de l'avenant « mensuels » précité, occupant les fonctions définies par l'accord national des classifications du 21 juillet 1975.…
abrogée · depuis 01/06/2019 · maj 17/06/2019
3
Textes Salaires
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de l'Aisne…
abrogée · depuis 01/01/2019 · maj 17/06/2019
1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2018. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2018 · maj 06/06/2018
2
Textes Salaires
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin,…
abrogée · depuis 01/01/2018 · maj 06/06/2018
1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2017. Elles constituent la rémunération brute en dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 07/06/2017
2
Textes Salaires
Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations, en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de : – prime d'ancienneté prévue par l'article 13 de l'avenant…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 07/06/2017
3
Textes Salaires
Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), telles que définies par les articles 12 et 12.1 de l'avenant « Mensuels » de la convention collective du 29 avril 2008, s'appliquent aux salariés ouvriers, administratifs-techniciens et agents de maîtrise tels que désignés à l'article 1er de l'avenant « Mensuels » précité, occupant les fonctions définies par l'accord national des classifications du 21 juillet 1975.…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 07/06/2017
4
Textes Salaires
La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés à compter de l'année 2017, est fixée à : 545 €. Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l'année en cours avec un montant inférieur…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 07/06/2017
5
Textes Salaires
Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions définies par le code du travail. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, unité territoriale de l'Aisne,…
abrogée · depuis 01/01/2017 · maj 07/06/2017
KALIARTI000029435383
Textes Attachés
Amiens, le 18 juin 2014. UIMM Picardie 22D, rue du Général-Leclerc BP 50826 80008 Amiens Cedex 1 Monsieur, J'ai le plaisir de vous informer que l'UIMM Oise et l'UIMM 8002 vont très prochainement fusionner au sein de l'UIMM Picardie. Pour cette raison, afin de sécuriser le dispositif conventionnel territorial existant, l'UIMM Picardie adhère, par la présente, à la convention collective de la métallurgie de l'Aisne…
abrogée · depuis 18/06/2014 · maj 18/06/2014
KALIARTI000029435388
Textes Attachés
Amiens, le 18 juin 2014. UIMM Picardie 22D, rue du Général-Leclerc BP 50826 80008 Amiens Cedex 1 Monsieur, J'ai le plaisir de vous informer que l'UIMM Oise et l'UIMM 8002 vont très prochainement fusionner au sein de l'UIMM Picardie. Pour cette raison, afin de sécuriser le dispositif conventionnel territorial existant, l'UIMM Picardie adhère, par la présente, à l'accord du 23 février 2012 portant création d'un…
abrogée · depuis 18/06/2014 · maj 18/06/2014
KALIARTI000029435394
Textes Attachés
Amiens, le 18 juin 2014. UIMM Picardie 22D, rue du Général-Leclerc BP 50826 80008 Amiens Cedex 1 Monsieur, J'ai le plaisir de vous informer que l'UIMM Oise et l'UIMM 8002 vont très prochainement fusionner au sein de l'UIMM Picardie. Pour cette raison, afin de sécuriser le dispositif conventionnel territorial existant, l'UIMM Picardie adhère, par la présente, à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une…
abrogée · depuis 18/06/2014 · maj 18/06/2014
1er
Textes Salaires
Les garanties de rémunération effective (GRE), instituées par avenant du 4 décembre 1992 à ladite convention et applicables aux salariés ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises relevant de cette convention collective, sont revalorisées à compter de l'année 2014. Elles constituent la rémunération brute au-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant…
abrogée · depuis 01/01/2014 · maj 11/06/2014
2
Textes Salaires
Pour la vérification de l'application des garanties de rémunération effective, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception : – de la prime d'ancienneté prévue par l'article 13 de…
abrogée · depuis 01/01/2014 · maj 11/06/2014
3
Textes Salaires
La prime de vacances, telle que définie par l'article 20 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 29 avril 2008, qui devra être versée au moment du départ en vacances ou lors de la paie des congés payés à compter de l'année 2014, est fixée à 535 €. Les entreprises ayant déjà versé une prime de vacances au titre de l'année en cours avec un montant inférieur…
abrogée · depuis 01/01/2014 · maj 11/06/2014
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.