Convention collective
Négoce en fournitures dentaires
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »).
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2016
Texte de baseConvention collective nationale27 mars 1974
AccordAccord19 novembre 2020
AccordAccord10 novembre 2020
AccordAccord11 mai 2017
AccordAccord6 novembre 2018
AccordAccord24 septembre 2019
AccordAccord3 août 2017
AccordAccord14 novembre 2017
AccordAccord17 novembre 2016
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord10 juillet 2018
AccordACCORD DE BRANCHE25 mars 2001
AccordAccord27 mars 1974
AvenantAvenant1 mars 2016
AvenantAvenant1 août 2016
AvenantAvenant1 janvier 2016
AvenantAVENANT1 avril 1976
AvenantAVENANT14 février 2002
AvenantAVENANT14 février 2002
AvenantAVENANT1 avril 1976
AvenantAVENANT26 février 1999
AvenantAVENANT18 novembre 1997
AvenantAVENANT10 novembre 1992
AvenantAVENANT15 novembre 1990
AvenantAVENANT17 mai 1989
AvenantAVENANT26 janvier 1988
AvenantAVENANT21 mars 1988
AvenantAVENANT18 mars 1987
AvenantAVENANT15 novembre 1985
Extension orderARRETE1 mars 2003
Extension orderARRETE24 mars 2001
Extension orderARRETE7 mai 1999
Extension orderARRETE21 mars 1998
Extension orderARRETE8 août 1993
Extension orderARRETE30 mars 1991
Extension orderARRETE9 septembre 1989
Extension orderARRETE30 juillet 1988
Extension orderARRETE7 mai 1988
Extension orderARRETE22 août 1987
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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