Convention collective

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

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IdentifiantIDCC 2147

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source24 septembre 2025

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

12 avril 2000

13 juin 2024

20 juin 2020

14 janvier 2005

18 décembre 2015

1 décembre 2010

2 mars 2010

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20 mai 2011

1 janvier 2010

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18 avril 2015

27 février 2012

30 juin 2011

3 juin 2010

9 septembre 2009

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16 mai 2008

26 mars 2008

21 décembre 2007

19 mai 2006

3 mai 2004

5 septembre 2005

12 février 2003

18 décembre 2001

30 mars 2011

Extension orderARRETE

29 octobre 2006

Extension orderARRETE

14 mars 2006

Extension orderARRETE

12 août 2005

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Source officielle Méthode de prudhommes.org