Convention collective
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
À vérifier avant usage
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
314 articlesPréambule
Préambule
Les partenaires sociaux ont signé le 7 novembre 2022 un avenant à l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 stipulant des augmentations pour les artistes-interprètes du doublage et pour les directeurs et directrices artistiques du doublage, ainsi que des modifications de règles et calculs des rémunérations. Dans ce cadre, un article 9 intitulé « Films de plateforme » a été rédigé…
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
1er - Objet
Textes Attachés
Le présent avenant a pour objet unique la suppression de l'article 9 intitulé « Films de plateforme » de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013. Le présent avenant constitue une annexe de la convention collective étendue des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) du 21 février 2008.
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
2 - Films de plateforme
Textes Attachés
L'article 9 de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 est supprimé.
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
3 - Autres dispositions de l'avenant du 7 novembre 2022
Textes Attachés
Les autres dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 portant révision de l'accord national professionnel de salaires du doublage du 5 février 2013 restent inchangées.
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
4 - Entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Considérant que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de doublage de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail. Le présent avenant…
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
5 - Entrée en vigueur et durée
Textes Attachés
Le présent avenant entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail pour une durée indéterminée.
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
6 - Dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires – une version papier signée des parties et une version sur support électronique – auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Une demande d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail sera effectuée au moment du dépôt.
en vigueur · depuis 22/08/2024 · maj 22/08/2024
1 - Négociation annuelle obligatoire
Textes Salaires
Il est annexé au titre VIIde la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement un alinéa 10 rédigé comme suit : « Il est convenu entre les partenaires sociaux que, en adéquation avec les nouvelles dispositions sur le relèvement annuel du SMIC, la négociation annuelle de branche aura lieu, à compter du 1er janvier 2010, au mois de janvier de chaque année pour une prise…
en vigueur · depuis 16/07/2009 · maj 16/07/2009
2 - Modification du premier niveau de la grille salariale
Textes Salaires
Il est convenu entre les partenaires sociaux que, à compter du 1er septembre 2009, le premier niveau de la grille de salaires prévue au titre VII de la convention collective est adapté comme suit. Le minimum de la catégorie 1 passe de 1 317 € à 1 364, 45 € (soit une augmentation de 2 % par rapport au niveau du SMIC).
en vigueur · depuis 16/07/2009 · maj 16/07/2009
Préambule
Préambule
À la suite de deux sessions de négociation portant sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche, il est convenu entre les partenaires sociaux d'adopter diverses mesures concourant à la revalorisation des rémunérations des salariés de la branche : 1° Par l'augmentation des salaires minimaux applicables ; 2° Par l'augmentation du plafond des congés spectacles applicables aux…
abrogée · depuis 01/06/2024 · maj 01/06/2024
1er - Augmentation des salaires minimaux de branche
Textes Salaires
I. Les salaires minimaux de branche applicables, en vertu du titre 7 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (n° 2717), aux salariés dits « permanents » (salariés qui ne sont pas employés en CDD d'usage), hors majoration éventuelle, sont augmentés comme suit : Catégorie Pourcentage d'augmentation Salaire minimal mensuel brut…
abrogée · depuis 01/06/2024 · maj 01/06/2024
2 - Modification du plafond des congés spectacle
Textes Salaires
Au deuxième alinéa de l'article 6.2 de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le plafond journalier de « 265 € » est remplacé par le plafond journalier de « 272 € ».
abrogée · depuis 01/06/2024 · maj 01/06/2024
3 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.
abrogée · depuis 01/06/2024 · maj 01/06/2024
4 - Durée, entrée en vigueur et extension
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er juin 2024. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.
abrogée · depuis 01/06/2024 · maj 01/06/2024
Préambule
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires, les partenaires sociaux de la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement ont négocié et conclu le 29 mars 2023 un accord relatif à la revalorisation des rémunérations. Cet accord a été étendu par arrêté du ministre chargé du travail daté du 12 juin 2023 sous réserve de l'application des dispositions…
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
1er - Modification du tableau des salaires minimaux applicables à chaque niveau de classification
Textes Salaires
Au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, le tableau déterminant le salaire minimal brut mensuel correspondant à chaque niveau de classification conventionnelle pour les salariés permanents est remplacé par le tableau suivant : Niveau Définition Salaire minimal brut mensuel Catégorie 1 Emplois ne nécessitant pas de…
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
2 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions communes
Textes Salaires
En conséquence de l'article 1er, au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 le tableau relatif aux fonctions communes des entreprises de la branche (« Filière générale ») précisant le salaire minimal brut mensuel applicable à chacune desdites fonctions est remplacé par le tableau suivant : Intitulé Définition…
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
3 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques de l'audiovisuel
Textes Salaires
En conséquence de l'article 1er, au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 les grilles des fonctions et salaires minima de la filière « audiovisuelle » sont remplacées par les grilles suivantes : Filière réalisation Intitulé Définition Classification AV Emplois de catégorie « A » Emplois de catégorie « B » Salaire…
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
4 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement
Textes Salaires
En conséquence de l'article 1er, au titre VII de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 les tableaux relatifs aux fonctions de la filière « Spectacle vivant et évènement » précisant le salaire minimal brut applicable à chacune desdites fonctions sont remplacés par les tableaux suivants : Fonction Définition Niveau Salaire minimal…
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
5 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Considérant notamment que le champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement couvre en très grande majorité des TPE et PME, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.
abrogée · depuis 07/10/2023 · maj 07/10/2023
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.