Convention collective
Chaînes de cafétérias et assimilés
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998. Etendue par arrêté du 20 décembre 1999 JORF 29 décembre 1999
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
30 décembre 1999
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE30 décembre 1999
AccordAccord1 octobre 2021
AccordAccord14 août 2021
AccordAccord1 mai 2016
AccordAccord31 mars 2010
AccordAccord1 avril 2016
AccordAccord14 mai 2010
AccordAccord24 juillet 2009
AccordAccord24 juillet 2009
AvenantAvenant1 septembre 2024
AvenantAvenant1 janvier 2022
AvenantAvenant1 décembre 2018
AvenantAvenant31 décembre 2018
AvenantAvenant1 juillet 2017
AvenantAvenant7 février 2013
AvenantAvenant16 septembre 2011
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 janvier 2011
AvenantAvenant1 août 2009
AvenantAvenant1 août 2009
AvenantAvenant1 juillet 2009
AvenantAvenant23 septembre 2008
AvenantAvenant12 février 2007
AvenantAVENANT1 janvier 2007
AvenantAVENANT17 janvier 2006
AvenantAVENANT1 août 2005
AvenantAVENANT1 août 2005
AvenantAVENANT2 décembre 2003
AvenantAVENANT1 juillet 2004
Extension orderARRETE22 décembre 2006
OtherAdhésion par lettre16 septembre 2005
Extension orderARRETE18 juillet 2005
OtherLETTRE D'ADHESION25 octobre 2004
Extension orderARRETE17 juin 2004
AnnexeAnnexe30 décembre 1999
Extension orderARRETE29 décembre 1999
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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