Convention collective
Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998.
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
38 affichésConvention collective nationale
Voir la sourceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAccord
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceAvenant
Voir la sourceArticles de la convention
319 articlesPréambule
Préambule
Le contexte économique du secteur des cafétérias persiste à être plutôt défavorable aux entreprises et à leurs salariés, en raison notamment du contexte inflationniste, des répercussions financières et économiques de la crise Covid qui se font encore ressentir aujourd'hui et des récents blocages d'autoroutes dans le cadre de manifestations agricoles. Pour autant, malgré les incertitudes qui planent sur le secteur,…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
1er - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, y compris les contrats en alternance, ainsi que les salariés soumis à une convention annuelle de forfait en jours, des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés en date du 28 août 1998. Les entreprises visées par le champ…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
2 - Minima conventionnels de branche
Textes Salaires
Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DROM sont déterminées dans le respect des salaires minima conventionnels suivants : Catégorie Niveau Taux horaire Employé Niveau I Échelon 1 11,70 € Échelon 2 11,75 € Échelon 3 11,80 € Niveau II Échelon 1 11,90 € Échelon 2 11,95 € Échelon 3 12,00 € Niveau III Échelon 1 12,20 € Échelon 2 12,40 € Échelon 3 12,80 € Agent de maîtrise…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
3 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent avenant conviennent qu'il n'y a pas lieu de différencier la rémunération conventionnelle minimale des salariés en fonction de la taille des entreprises. En conséquence, les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini à l'article 1er, que leur effectif soit…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
4 - Égalité de traitement entre les salariés
Textes Salaires
Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de : – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Sans que les absences pour maternité y fassent…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
5 - Clause de revoyure
Textes Salaires
Dans un contexte d'inflation qui demeure soutenue, les partenaires sociaux conviennent de se revoir au plus tard en décembre 2024 afin d'échanger sur la situation économique et sociale des entreprises et salariés de la branche et d'ouvrir, le cas échéant, des discussions sur la révision des minima de branche.
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
6 - Durée, entrée en vigueur, dépôt et demande d'extension
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail. En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, les parties signataires conviennent…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
7 - Révision, modification et dénonciation
Textes Salaires
Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions…
en vigueur · depuis 01/09/2024 · maj 01/09/2024
Préambule
Préambule
Pour faire suite aux réunions des 4, 21, 28 juin et 5 juillet 2021, le syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) et les organisations syndicales signataires sont convenus au titre de la négociation annuelle de branche 2021 des dispositions suivantes :
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
1er - Revalorisation de la grille de salaires de branche
Textes Salaires
Les rémunérations horaires brutes applicables à compter du 1er novembre 2021 sont déterminées dans le respect des salaires minimums suivants : (En euros.) Statut Niveau/échelon Taux horaire Employé Niveau I N1E1 10,27 N1E2 10,38 N1E3 10,41 Niveau II N2E1 10,48 N2E2 10,55 N2E3 10,90 Niveau III N3E1 10,97 N3E2 11,07 N3E3 11,40 Agent de maîtrise Niveau IV N4E1 11,40 N4E2 11,95 N4E3 12,80 Il est convenu que la…
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
2 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-23 du code du travail, eu égard au domaine de négociation du présent accord, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
3 - Égalité de traitement entre les salariés
Textes Salaires
L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de : – l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient…
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
4 - Clause d'engagement social
Textes Salaires
Conscients que le dialogue social au sein de la branche est important, particulièrement dans un contexte économique difficile, les partenaires sociaux entameront de nouvelles négociations sur les salaires au cours du 1er semestre 2022.
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
5 - Durée et date d'effet
Textes Salaires
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et au plus tôt le 1er novembre 2021, sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non-signataires dans les conditions définies par la loi.
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
6 - Extension
Textes Salaires
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant au ministère du travail afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés.
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
7 - Dépôt et publicité
Textes Salaires
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-3 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
8 - Dénonciation et révision
Textes Salaires
Le présent avenant pourra être révisé sur demande de l'un ou l'autre des signataires en joignant à sa demande une proposition de rédaction du (ou des) article(s) dont la révision est demandée. La demande de révision sera examinée dans les 3 mois qui suivront sa présentation adressée à chaque syndicat représentatif. Toute demande de révision qui n'aurait pas abouti dans un délai de 6 mois à compter de la 1re réunion…
en vigueur · depuis 01/01/2022 · maj 01/01/2022
Préambule
Préambule
La crise sanitaire liée au « Covid-19 » a des conséquences très importantes sur l'activité socio-économique. L'impact financier et économique a été particulièrement ressenti par les chaînes de cafétérias, qui ont été et sont toujours impactées par les mesures de confinement, de restrictions de circulation, de déplacement, d'isolement, de télétravail et de couvre-feu mises en place tout au long des années 2020 et…
en vigueur · depuis 01/10/2021 · maj 01/10/2021
10 - Procédure d'homologation
Textes Attachés
La demande d'homologation du document élaboré par l'employeur est adressée à l'autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l'article R. 5122-26 du code du travail. Elle est accompagnée : – du document unilatéral ; – de l'avis rendu par le comité social et économique, si ce comité existe ; – et en cas de désaccord entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives,…
en vigueur · depuis 01/10/2021 · maj 01/10/2021
11 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Textes Attachés
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire le 30 juin 2025. Il couvre ainsi les documents visés dans cet accord et transmis à l'autorité administrative, pour homologation, au 30 juin 2022 au plus tard.
en vigueur · depuis 01/10/2021 · maj 01/10/2021
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.