Convention collective
Personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Avis d'interprétation du 23 avril 2002 relatif à l'application de l'ARTT
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
8 décembre 1983
AccordAccord15 janvier 2008
AccordACCORD18 janvier 2006
AccordACCORD NATIONAL10 janvier 2007
AccordACCORD6 juillet 2005
AccordACCORD18 janvier 2005
AccordACCORD6 juillet 2005
AccordACCORD18 janvier 2005
AccordACCORD12 juillet 2004
AccordACCORD24 janvier 2002
AccordACCORD15 janvier 2004
AccordACCORD1 juillet 2003
AccordACCORD23 juillet 2002
AccordACCORD2 juillet 2002
AccordACCORD13 décembre 2001
AccordACCORD5 juillet 2001
AccordACCORD DE BRANCHE5 juillet 2001
AccordACCORD20 juin 2000
AccordACCORD13 janvier 2000
AccordACCORD1 juillet 1999
AccordACCORD14 janvier 1999
AccordACCORD14 janvier 1999
AccordACCORD2 juillet 1998
AccordACCORD10 janvier 1997
AccordACCORD27 juin 1996
AccordACCORD1 janvier 1997
AccordACCORD6 juillet 1995
AccordACCORD1 janvier 1994
AccordACCORD8 juillet 1993
AccordACCORD7 janvier 1993
AccordACCORD2 juillet 1992
AccordACCORD9 janvier 1992
AccordACCORD4 juillet 1991
AccordACCORD10 janvier 1991
AccordACCORD11 janvier 1990
AccordACCORD6 juillet 1989
AccordACCORD12 janvier 1989
AccordACCORD7 juillet 1988
AccordACCORD14 janvier 1988
AccordACCORD9 juillet 1987
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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