Convention collective
Inspection d'assurance
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Identifier le texte applicable
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
15 septembre 1992
Texte de baseConvention collective nationale15 septembre 1992
AccordProtocole d'accord1 janvier 2026
AccordProtocole d'accord1 janvier 2025
AccordProtocole d'accord1 janvier 2024
AccordProtocole d'accord1 janvier 2023
AccordProtocole d'accord1 janvier 2022
AccordProtocole d'accord1 janvier 2021
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AccordAccord1 janvier 2018
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 janvier 2014
AccordAccord1 janvier 2013
AccordAccord25 avril 2012
AccordAccord27 avril 2011
AccordAccord29 avril 2010
AccordAccord29 avril 2009
AccordAccord1 janvier 2008
AccordProtocole d'accord21 mars 2007
AccordPROTOCOLE D'ACCORD8 avril 2005
AccordPROTOCOLE D'ACCORD3 avril 2006
AccordACCORD11 juin 2003
AccordACCORD10 mars 2003
AccordACCORD11 octobre 2002
AccordACCORD1 janvier 1997
AccordACCORD27 avril 1998
AccordPROTOCOLE D'ACCORD6 mai 1994
AccordProtocole d'accord15 septembre 1992
AvenantAvenant9 septembre 2023
AvenantAVENANT27 avril 2004
AnnexeAnnexe15 septembre 1992
OtherAdhésion par lettre22 mai 2006
AnnexeAnnexe15 septembre 1992
Extension orderARRETE7 août 1993
AnnexeAnnexe15 septembre 1992
AnnexeAnnexe15 septembre 1992
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Méthode et périmètre
Données et limites
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