Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
25 février 1982
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE25 février 1982
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juillet 1958
AccordACCORD23 décembre 1996
AccordACCORD6 décembre 1996
AccordACCORD5 janvier 1999
AccordACCORD31 mars 1995
AccordACCORD26 avril 1994
Articles conventionnels disponibles
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.