Convention collective
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
ANNEXE I "REGIME DE PREVOYANCE" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 mai 1958
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
25 février 1982
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE25 février 1982
Texte de baseCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE1 juillet 1958
AccordACCORD23 décembre 1996
AccordACCORD6 décembre 1996
AccordACCORD5 janvier 1999
AccordACCORD31 mars 1995
AccordACCORD26 avril 1994
AccordACCORD11 mai 1995
AccordACCORD18 septembre 1995
AccordACCORD25 juillet 1995
AccordACCORD16 décembre 2003
AccordACCORD28 juin 1996
AccordACCORD17 octobre 1995
AccordACCORD14 avril 1997
AccordACCORD7 avril 1995
AccordACCORD29 avril 1997
AccordACCORD7 avril 1995
AccordACCORD31 mars 1999
AccordACCORD3 mars 2000
AccordACCORD25 mai 2000
AccordACCORD19 décembre 2000
AccordACCORD30 mai 2001
AccordACCORD19 avril 2001
AccordACCORD19 avril 2001
AccordACCORD26 juin 2001
AccordACCORD8 janvier 2003
AccordACCORD16 décembre 2002
AccordACCORD18 septembre 2003
AccordACCORD5 janvier 2004
AccordACCORD20 mars 2006
AccordAccord21 décembre 2005
AccordACCORD21 mars 1997
AccordACCORD PARITAIRE16 décembre 2003
AccordACCORD19 mai 2003
AccordACCORD5 décembre 2000
AccordACCORD13 avril 2005
AccordACCORD5 avril 2005
AccordACCORD23 décembre 2004
AccordACCORD31 janvier 2003
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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