Convention collective
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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298 articlesPréambule
Préambule
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 23 aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
Préambule
Préambule
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 24 aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
Préambule
Préambule
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 25 aux entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
1er - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Salaires
Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
1er - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
1er - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
en vigueur · depuis 27/01/2026 · maj 27/01/2026
Préambule
Préambule
Le présent avenant de révision s'inscrit dans la volonté des partenaires sociaux de sécuriser et clarifier les conditions de transfert du personnel navigant technique affecté à un marché public faisant l'objet d'un changement de prestataire. L'objectif est de garantir la continuité de l'emploi, tout en introduisant des critères objectifs, transparents et mesurables, afin de concilier équité pour les salariés et…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
Préambule
Préambule
Les partenaires sociaux se sont réunis en commission nationale mixte (CNM) à plusieurs reprises en 2025 afin de négocier l'évolution des rémunérations des pilotes et TCM. La dernière CNM s'est tenue le 12 novembre 2025. Au vu des discussions conjointes des partenaires sociaux avec le ministère de la santé, des conditions économiques connues à ce jour et des prévisions d'inflation, les parties signataires…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
Annexe
Annexe
Annexe Revalorisations salariales mensuelles En brut, hors ancienneté, 13e mois et mutuelle. Au 1er janvier 2026 Pilote H24 Pilote H12 MET H24 MET H12 Salaire de base 3 419 3 419 1 838 1 838 Prime SAMU 547 496 495 450 Prime CBD 448 448 Prime PPL 90 90 Total 4 414 4 363 2 423 2 378 ----- Au 1er juillet 2026 Pilote H24 Pilote H12 MET H24 MET H12 Salaire de base 3 603 3 603 1 874 1 874 Prime SAMU 576 523 504 459 Prime…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
10 - Entrée en vigueur
Textes Attachés
Les dispositions du présent avenant seront applicables : – aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire, le lendemain du dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris ; – aux entreprises non adhérentes relevant de la CCN PNT EH, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
1er - Objet du présent avenant et champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant institue une prime de fidélité destinée à reconnaître la durée d'ancienneté des personnels navigants techniques relevant de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
L'article 1er de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
1er - Objet du présent avenant
Textes Salaires
Le présent avenant porte sur l'évolution de la rémunération des équipages et particulièrement sur la mise à jour de la grille des salaires des pilotes et des TCM de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
2 - Définition de l'ancienneté
Textes Attachés
L'ancienneté s'entend de la durée de présence continue du salarié dans l'entreprise, calculée à partir de la date d'entrée effective. Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte dans les conditions prévues par la législation et la convention collective.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
2 - Cas d'application
Textes Attachés
L'article 2 de l'avenant du 28 mai 2008 reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
2 - Prime « Jumelles de vision nocturne » (JVN)
Textes Salaires
Une prime « Jumelles de vision nocturne » (JVN) est créée et sera attribuée aux personnels exerçant en JVN. Montant de la prime : – pilote : 300 € brut ; – TCM : 150 € brut.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
3 - Conditions d'attribution
Textes Attachés
La prime de fidélité est attribuée aux salariés comptant 20 ans ou 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise selon les montants prévus à l'article 4 du présent avenant. Le salarié doit être présent dans les effectifs à la date d'éligibilité. En cas de départ à la retraite, de mise en invalidité ou de décès intervenant dans les trois mois précédant cette date, la prime demeure due. Elle est versée une seule fois à…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
3 - Modalités de transfert de personnel
Textes Attachés
L'article 3 de l'avenant du 28 mai 2008 est remplacé par les dispositions suivantes : « 3.1. Principe général En cas de changement de prestataire sur un marché public, l'entreprise attributaire (dite “employeur cessionnaire”) s'engage à reprendre au minimum 30 % des personnels navigants par catégorie (pilotes et TCM) affectés exclusivement au marché concerné, sous réserve de leur accord écrit. Le calcul du taux de…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
3 - Rémunérations conventionnelles minimales au 1er janvier 2026 et au 1er juillet 2026
Textes Salaires
Les parties signataires ont convenu d'une évolution des rémunérations en 2026 en deux phases, conformément aux tableaux en annexe et en tenant compte des prévisions de l'inflation pour 2026.
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
3 - Modalités de transfert de personnel
Textes Attachés
3.1. Principe général En cas de changement de prestataire sur un marché public, l'entreprise attributaire (dite “employeur cessionnaire”) s'engage à reprendre au minimum 30 % des personnels navigants par catégorie (pilotes et TCM) affectés exclusivement au marché concerné, sous réserve de leur accord écrit. Le calcul du taux de reprise s'effectue au niveau global du marché (toutes bases comprises). • Si le calcul…
en vigueur · depuis 27/12/2025 · maj 27/12/2025
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.