Convention collective

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.

IdentifiantIDCC 1944

StatutEn vigueur

Décisions associées0

Dernière mise à jour source20 avril 2026

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

13 novembre 1996

26 novembre 2022

1 juin 2019

21 janvier 2026

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 décembre 2025

27 décembre 2025

27 décembre 2025

27 décembre 2025

28 mai 2008

28 mai 2008

21 novembre 2020

8 août 2019

1 janvier 2019

11 décembre 2018

1 janvier 2018

1 janvier 2017

1 janvier 2013

16 janvier 2012

1 juillet 2011

18 juillet 2003

10 décembre 2010

13 mars 2011

11 juin 2010

25 janvier 2010

1 janvier 2008

1 janvier 2007

11 avril 2005

27 avril 2006

15 mai 2003

8 juin 1999

13 novembre 1996

4 juin 1997

22 juillet 2011

OtherAdhésion par lettre

1 juin 2010

Extension orderARRETE

17 novembre 2006

Extension orderARRETE

17 janvier 2006

OtherLETTRE D'ADHESION

16 novembre 2004

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Source officielle Méthode de prudhommes.org