Convention collective
Commerce des machines à coudre
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 juillet 1973
AccordAccord25 octobre 2018
AvenantAvenant1 juillet 1973
AvenantAvenant1 juillet 1973
AvenantAVENANT20 février 1999
AvenantAVENANT7 octobre 1996
AvenantAVENANT9 octobre 1992
AvenantAVENANT25 février 1992
AvenantAVENANT10 septembre 1991
AvenantAVENANT17 avril 1991
AvenantAVENANT6 septembre 1990
AvenantAVENANT23 février 1990
AvenantAVENANT8 février 1989
AvenantAVENANT8 février 1989
AnnexeAnnexe11 février 1987
OtherLETTRE D'ADHESION6 décembre 2004
Extension orderARRETE26 août 2000
Extension orderARRETE30 juin 1999
Extension orderARRETE23 janvier 1997
Extension orderARRETE19 février 1993
Extension orderARRETE2 juin 1992
Extension orderARRETE7 décembre 1991
Extension orderARRETE19 juillet 1991
Extension orderARRETE22 novembre 1990
Extension orderARRETE30 mai 1990
Extension orderARRETE3 février 1990
Extension orderARRETE22 juin 1989
Extension orderARRETE8 février 1989
Extension orderARRETE11 octobre 1988
Extension orderARRETE9 décembre 1987
Extension orderARRETE17 juillet 1987
Extension orderARRETE5 juin 1987
Extension orderARRETE9 août 1986
Extension orderARRETE11 février 1986
Extension orderARRETE7 mars 1984
Extension orderARRETE6 octobre 1984
Extension orderARRETE5 juin 1984
Extension orderARRETE24 novembre 1982
Extension orderARRETE17 octobre 1981
Extension orderARRETE11 août 1981
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Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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