Convention collective

Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

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IdentifiantIDCC 1734

Statuten vigueur

Décisions associées0

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Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992

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Jurisprudence

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Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

30 décembre 1992

Texte de baseConvention collective nationale

30 décembre 1992

1 janvier 2012

1 décembre 2010

26 février 2019

30 décembre 1992

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1 juillet 2016

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1 janvier 2008

11 septembre 2007

23 janvier 2007

26 février 2004

4 décembre 2002

20 juillet 2002

30 décembre 1992

31 décembre 1999

20 juillet 1999

29 octobre 1998

30 décembre 1992

30 décembre 1992

30 décembre 1992

30 décembre 1992

30 décembre 1992

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1 octobre 2022

1 mai 2019

26 février 2019

24 janvier 2017

1 octobre 2014

1 janvier 2014

1 juillet 2014

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Source officielle Méthode de prudhommes.org