Convention collective
Camping
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
1 janvier 2018
Texte de baseConvention collective nationale10 décembre 1991
AccordAccord1 avril 2019
AccordAccord2 juin 2018
AccordAccord1 janvier 2017
AccordAccord1 janvier 2016
AccordAccord1 juillet 2014
AccordAccord16 avril 2013
AccordAccord16 avril 2013
AccordACCORD-CADRE1 août 2001
AccordAccord1 avril 2001
AccordAccord11 février 1999
AccordACCORD22 janvier 1997
AccordACCORD16 décembre 1992
AvenantAvenant1 février 2014
AvenantAvenant1 décembre 2013
AvenantAvenant19 janvier 2012
AvenantAvenant18 mars 2010
AvenantAvenant15 février 2008
AvenantAVENANT10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
Extension orderARRETE11 juillet 2001
Extension orderARRETE2 mars 2001
Extension orderARRETE22 juin 1999
Extension orderARRETE8 juillet 1997
Extension orderARRETE30 avril 1993
Extension orderARRETE28 janvier 1993
Extension orderARRETE2 décembre 1992
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeAnnexe10 décembre 1991
AnnexeANNEXE10 décembre 1991
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Méthode et périmètre
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