Convention collective
Personnel de la reprographie
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Aucune décision publique correspondante n'est disponible dans le corpus.
Textes disponibles dans cette convention
18 décembre 1972
AccordAccord1 décembre 2023
AccordAccord13 novembre 2020
AccordAccord de branche22 décembre 2021
AccordAccord1 septembre 2022
AccordAccord1 mai 2022
AccordAccord1 octobre 2021
AccordAccord1 avril 2020
AccordAccord de convergence29 janvier 2020
AccordAccord1 juillet 2019
AccordAccord1 février 2018
AccordAccord1 août 2016
AccordAccord1 juillet 2015
AccordAccord18 avril 2015
AccordAccord1 avril 2015
Accordaccord1 avril 2015
AccordAccord1 janvier 2015
AccordAccord1 septembre 2014
AccordAccord29 avril 2014
AccordAccord4 novembre 2013
AccordAccord15 janvier 2013
AccordAccord1 juillet 2012
AccordAccord26 février 2009
AccordAccord1 août 2008
AccordAccord5 mars 2008
AccordAccord9 mars 1978
AccordAccord12 septembre 2007
AccordACCORD13 juillet 2001
AccordACCORD18 mars 1997
AccordACCORD19 mars 1996
AccordACCORD31 janvier 1995
AccordACCORD16 janvier 1992
AccordACCORD20 février 1991
AccordACCORD20 février 1991
AccordACCORD13 avril 1977
AvenantAvenant6 février 2020
AvenantAvenant31 décembre 2019
AvenantAvenant3 avril 2007
AvenantAVENANT28 novembre 2005
OtherAdhésion par lettre30 novembre 2007
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Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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